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Bulletin d'information

Bulletin d’information n°12-mars 2010

Editorial

Le dossier du 12ème numéro de la News lettre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme se penche sur deux affaires saillantes sur lesquels s’est penché le Conseil dans son rapport de 2008, dans la mesure où il les considère particulièrement significatives sous l’angle des droits de l’Homme et au regard des développements qu’elles ont connus et aux préoccupations qu’elles ont suscitées. Il s’agit de l’état de l’exercice de la liberté d’expression et d’information, ainsi que celui des rassemblements protestataires dans leur relation avec les libertés publiques en relation avec les libertés publiques.

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Dans la perspective d’élaboration du plan d’action régional de promotion des droits de l’Homme dans la région de l’orientale: journée d’étude sur « les droits économiques, sociaux et culturels » à Berkane

Le Bureau régional administratif du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme à Oujda a organisé le samedi 20 mars 2010 à Berkane une journée d’étude sur « les droits économiques, sociaux et culturels». L’objectif de cette journée d’étude, qui a été marquée par la participation des différents acteurs gouvernementaux, institutionnels, politiques, civiles, et de droits de l’Homme ainsi que les instances élues, est de mettre en place les premiers éléments du plan d’action régional de promotion et de protection des droits de l’Homme dans la région de l’oriental.

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Réparation communautaire: le CCDH et le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité renforcent leur coopération

La coopération entre le Conseil Consultatif des droits de l’homme et le ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité dans le domaine de la réparation communautaire ne cesse de se renforcer. Après la signature d’une convention cadre de convention et de partenariat, les deux départements ont organisé une journée d’étude pour présenter le plan d’action du ministère dans le cadre du programme de réparation communautaire et mettre en place les outils de sa mise en œuvre.

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Le CCDH reçoit les résultats des analyses ADN de M’hamed Al Marrakchi alias « Abi Fadi »

Suite à la réception des résultats définitifs des analyses ADN effectuées sur les dépouilles de certaines victimes du passé des violations graves des droits de l’Homme, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme a veillé à informer la famille de la victime M’Hamed Al Marrakchi, alias « Abi Fadi » des résultats des analyses géniques qui se sont révélées identiques à celles réalisées sur les membres de la famille du défunt.

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Préservation de la mémoire: une stèle à la mémoire des événements de Skhirat

Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et l’association des familles des victimes des événements de Skhirat ont organisé, le vendredi 5 mars 2010 au cimetière Achouhada à Rabat, une cérémonie de mise en place d’une stèle à la mémoire des victimes de ces événements.

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L’objectif de la dynamique de réparation communautaire est de libérer les initiatives des populations locales

Le conseil consultatif des droits de l’Homme a organisé le lundi 8 Mars 2010 au Palais des Nations à Genève, à l’occasion de la 13ème session du Conseil des droits de l’Homme qui s’est déroulée du 1er au 26 Mars 2010, un évènement parallèle sur ‘la réparation communautaire dans le contexte de justice transitionnelle’.

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Droit à la vérité : l’expérience de l’IER à l’honneur au Conseil des droits de l’Homme

Le conseil consultatif des droits de l’homme a participé lors de la 13ème session du conseil des droits de l’Homme au panel sur le droit à la vérité. Il était représenté par M Mustapha Iznasni, membre du CCDH qui a présenté l’expérience marocaine de recherche de vérité à côté de l’expérience argentine.

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Le CCDH recommande d’inclure les droits des personnes en situation d’handicap dans les préoccupations du Conseil des Droits de l’Homme lors de l’Examen Périodique Universel

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme recommande d’inclure les droits des personnes en situation d’handicap dans les préoccupations du Conseil des Droits de l’Homme lors de l’Examen Périodique Universel, a déclaré M Khadiri, membre du CCDH lors du débat annuel interactif sur les droits des personnes handicapées tenu à l’occasion de la 13ème session du conseil des droits de l’Homme à Genève.

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Le CCDH encourage le gouvernement marocain à ratifier la Convention contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif à la Convention contre la Torture.

Intervenant lors du débat interactif sur le rapport du groupe de travail sur la disparition forcée ou involontaire tenu les 8 et 9 mars 2010, à l’occasion de la 13ème session du conseil des droits de l’Homme à Genève, M Herzenni, président du conseil consultatif des droits de l’Homme, s’est félicité de la visite effectuée en juin 2009 au Maroc par le GTDFI et de la coopération exemplaire des autorités marocaine avec ce dernier.

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Vers l’adoption par le Maroc d’un mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits

« Une étude a été lancée par le CCDH en collaboration avec l’UNICEF, dans la perspective de doter le Maroc d’un mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits » c’est ce qu’à indiqué M. Hammou Ouhelli, membre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme lors d’une rencontre sur « la violence sexuelle à l’égard des enfants ».

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