L’objectif de la dynamique de réparation communautaire est de libérer les initiatives des populations locales

Le conseil consultatif des droits de l’Homme a organisé le lundi 8 Mars 2010 au Palais des Nations à Genève, à l’occasion de la 13ème session du Conseil des droits de l’Homme qui s’est déroulée du 1er au 26 Mars 2010, un évènement parallèle sur ‘la réparation communautaire dans le contexte de justice transitionnelle’.

L’objectif de la rencontre étant d’offrir aux participants un espace de débat pour le partage d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la mise en œuvre des programmes de réparations communautaire, de mettre en valeur le rôle des programmes de réparation communautaire dans les processus de vérité et réconciliation et de promouvoir les synergies et les coopérations futures entre les acteurs dans le domaine de la réparation communautaire, l’atelier a connu les interventions de différentes personnalités représentant différentes expériences dans le monde : M. Carlos Alberto Chocano, Représentant adjoint de la Mission Permanente du Pérou auprès des Nations Unies, M. Jeremy Sarkin Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Cristián Correa, Délégué principal du Programme Réparations du Centre International de justice transitionnelle en plus de l’expérience marocaine présentée par Ahmed Herzenni, Président du CCDH et de Gianni Magazzeni, Chef de Section, Amériques, Europe et Asie du Centre, OIC, Section des Institutions Nationales et des mécanismes régionaux au bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

‘La justice transitionnelle n’exclut pas la justice ordinaire, au contraire, l’objectif de tout exercice de la justice transitionnelle est d’aboutir à un état de droit où la justice se pratique normalement mais l’expérience a montré que dans toutes les expériences de justice transitionnelle, la justice conventionnelle fiable et crédible n’existe pas. La justice transitionnelle est transitoire et n’exclut pas le recours à la justice conventionnelle quand elle est disponible’ a commenté M Herzenni au début de son intervention. ‘La justice transitionnelle n’inclut pas seulement la question de la réparation communautaire, elle inclut d’autres dimensions de la réparation : l’indemnisation individuelle, l’élucidation de la vérité et la mise en œuvre de réforme pour garantir la non répétition, a-t-il ajouté avant de présenter les caractéristiques de l’expérience marocaine.

Revenant sur l’expérience de l’IER et les recommandations dont le Conseil se charge du suivi de la mise en œuvre, M Ahmed Herzenni a expliqué le processus de réparation communautaire piloté par le CCDH depuis 2007, mise en œuvre dans 11 régions du Royaume du Maroc financé par l’union européenne et le gouvernement marocain et concernant cinq axes d’interventions :

-Le renforcement des capacités des acteurs locaux notamment dans les domaines de la gouvernance locale, de la promotion des droits de l’Homme et de la citoyenneté ainsi que des approches de développement.

-Préservation active de la mémoire par la réhabilitation des lieux de mémoire, la création d’espaces de préservation de la mémoire et collecte de données sur la période des violations des droits humains.
- Soutien aux activités génératrices de revenus en direction des communautés ciblées par le Programme.
-Intégration de la femme par l’appui aux activités de sensibilisation et d’orientation des femmes, création d’activités génératrices de revenus, de lutte contre l’analphabétisme et l’amélioration de l’accessibilité des femmes aux services sociaux de base.
-Protection de l’environnement par des actions de sensibilisation.
-Amélioration de l’accessibilité aux services sociaux de base des communautés cibles.

Partant du constat que certaines régions et communautés considèrent avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des violations graves des droits de l’homme, soit en raison de la présence d’une centre de détention secret dans la région ou bien en raison de la présomption d’une sanction collective et de l’exclusion des programme de développement , l’expérience marocaine de justice transitionnelle a intégré la dimension communautaire. Une dimension qui appelle à un effort supplémentaire de solidarité, des mesures de promotion de l’égalité des chances et un processus progressif de discrimination positive en faveur des régions et communautés concernées a expliqué le président du CCDH.

Le programme de réparation communautaire, ‘ne peut se substituer au rôle de l’Etat dans le développement’, il a pour objectif de ‘libérer les initiatives des populations qui a été gelée du fait de la répression et de la marginalisation et d’impliquer les communautés concernées soit directement soit indirectement à travers les associations’ a rappelé M herzenni à la fin de son intervention.