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Les rapports du Conseil consultatif des droits de l'Homme

Le conseil consultatif des droits de l’Homme, comme le stipule le dahir concernant sa réorganisation, publie un rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc. La publication de ce rapport constitue un événement majeur et important, tant pour le Conseil lui-même que pour le gouvernement et les différents acteurs œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, sur les plans national et international, et ce, pour plusieurs considérations, dont la première est de donner l’opportunité à ceux qui s’intéressent aux droits de l’Homme de s’enquérir des progrès réalisés par le Maroc dans ce domaine.
De même, et eu égard à leur publication annuelle, les rapports du CCDH constituent une source documentaire qui permet aux chercheurs de faire une lecture quantitative et qualitative de l’évolution des droits de l’Homme au Maroc, et fournit des indicateurs concrets sur le processus de l’édification de l’Etat de droit.

Enfin, ces rapports, qui se veulent objectifs, mettent en exergue les progrès réalisés dans ce domaine, tout en faisant le constat des violations et des dépassements survenus durant l’année objet du rapport.

Dans le même sens, le rapport annuel permet de suivre certaines questions et événements liés à la question des droits de l’Homme et permet d’évaluer l’action des différents organismes concernés tout en présentant des recommandations permettant la protection et la promotion des droits de l’Homme.

Certes, si les rapports annuels des Institutions nationales des droits de l’Homme constituent un engagement moral international, conformément aux principes de Paris relatifs au fonctionnement des institutions nationales des droits de l’Homme, les dispositions du dahir portant réorganisation du CCDH et celles de son règlement intérieur relatives à la méthodologie d’élaboration des rapports ont fait de la publication de ces rapports une responsabilité nationale dévolue au CCDH.

Outre les rapports annuels, dont le premier a été publié en 2003 et le dernier en 2008, le Conseil publie des rapports thématiques sur des questions spécifiques. Dans ce cadre, il a publié en 2004 un rapport sur l’état des prisons au Maroc, un rapport sur la Création d’une commission d’enquête sur les évènements de Sebta et Melilla en 2005 et un rapport sur l’opération d’observation des élections législatives en 2007.

[- Consultez les rapports annuels du CCDH->rub198]

[- Consultez les rapports thématiques du CCDH->rub199]

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