Le CNDH organise une conférence de presse pour présenter son rapport thématique sur la situation dans les prisons et des prisonniers
La crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour protéger les droits des détenu-e-sLa crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour protéger les droits des détenu-e-s
Le Conseil national des droits de l’Homme organise une conférence de presse pour présenter son rapport thématique sur la situation dans les prisons et des prisonniers intitulé, ‘ la crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenu-e-s’, le mardi 30 octobre 2012 au siège du Conseil à Rabat, à partir de 9h30.
La publication de ce rapport thématique, le deuxième du genre publié par le Conseil après son rapport sur ‘la santé mentale et les droits de l’Homme’, s’inscrit dans le cadre de l’exercice des prérogatives prévues par le Dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, en particulier l’article 11 relatif aux visites aux lieux de détention.
A travers ce rapport, le Conseil a voulu s’arrêter, de manière objective et précise, sur les violations qui pourraient porter atteinte aux droits des détenu-e-s, identifier les causes directes et indirectes de ces violations et présenter des recommandations concernant l’adoption des dispositions législatives et administratives proactives, ainsi que des mesures pratiques en vue de résoudre les problématiques constatées et lutter contre les violations relevées.
Pour élaborer son rapport, le Conseil a adopté une approche participative notamment au niveau de l’organisation des visites, qui se sont déroulées selon une méthodologie conforme aux techniques de visites universellement reconnus, et une approche des droits de l’Homme qui s’est basée sur toutes les conventions internationales et les textes juridiques et réglementaires nationaux pertinents en la matière.
Le rapport comprend les conclusions et les recommandations du CNDH concernant la gestion et le fonctionnement des établissements pénitentiaires, l’application des lois et des procédures, la justice des mineurs, les femmes détenues, les détenus atteints de maladies mentales, les personnes en situation de handicap, les détenus étrangers, les toxicomanes, et les personnes atteintes de maladies chroniques, ainsi que les dysfonctionnements législatifs et budgétaires.
Il comprend également 100 recommandations répartis en deux parties. Une première concerne les recommandations à court terme adressées à la délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, le ministère de la Justice et des Libertés, les principaux intervenants (parlement et ministère de l’Intérieur) et les organisations de la société civile. La deuxième partie qui concerne le long terme est consacrée à la sensibilisation, l’enrichissement de la pensée et du dialogue, la mise en place des garanties législatives à même de garantir les droits des détenu-e-s, ainsi que d’importantes recommandations dont la mise en œuvre permettra de promouvoir la situation des détenu-e-s et protéger leur droit.
Pour réaliser ce rapport, une équipe du Conseil national des droits de l’Homme a effectué des visites à 15 établissements pénitentiaires répartis à travers le Royaume, du 31 janvier au 19 juin 2012. Les commissions régionales des droits de l’Homme ont poursuivi les visites aux autres prisons.
Récapitulatif :
Activité : Conférence de presse pour présenter le rapport thématique du CNDH sur la situation dans les prisons et des prisonniers
Lieu : Le siège du Conseil national des droits de l’Homme
Date et heure : Le mardi 30 octobre 2012, à partir de 9h30
Contact : Le département Communication du CNDH (05 37 73 29 13)