Vous êtes ici : AccueilCNDHAvis et mémorandumsLes avis consultatifs et les mémorandums soumis à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VIMémorandum sur la loi organique relative au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

28-12-2018

Bilan du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER : Le Maroc a (...)

Lire la suite

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

Lire la suite

10-12-2018

Migration : le CNDH, la GANHRI et e RINADH mettent l’accent sur le rôle des INDH (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Mémorandum sur la loi organique relative au Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire

En vertu des attributions qui lui sont dévolues par la Constitution ainsi que par le Dahir portant sa création, et en vue de contribuer au débat citoyen relatif à la réforme de la justice, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré un mémorandum portant sur la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

- Téléchargez le mémorandum

Haut de page