Séminaire d’information sur la prévention de la torture

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe et le Conseil national des droits de l’Homme organisent, le 8 et le 9 septembre, au siège du CNDH, un séminaire d’information sur la prévention de la torture.

Ce séminaire, organisé dans le cadre du Programme « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional » (Programme Sud) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, s’inscrit dans la perspective de la mise en place du mécanisme national de prévention de la torture et vise à renforcer les capacités des membres des commissions régionales des droits de l’Homme et des cadres du Conseil chargés de la protection des droits de l’Homme dans les domaines suivants :
• Les techniques de monitoring préventif des lieux de privation de liberté ;
• L’identification des cas éventuels de torture selon les normes du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ;
• La qualification juridique des faits de torture, conformément à la législation en vigueur et au droit international des droits de l’Homme ;
• Le traitement et le suivi des cas de la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le séminaire, qui sera assuré par les membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des experts nationaux, portera sur les axes suivants:
• L’introduction générale sur les activités du CPT, ses méthodes de travail et ses prérogatives pendant les visites ;
• Les mécanismes nationaux de prévention de la torture dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
• Les questions pénitentiaires soulevées durant les visites du Comité européen pour la prévention de la torture ;
• Aspects du travail du CPT en matière de soins de santé dans les établissements pénitentiaires ;
• Les questions relatives au maintien de l’ordre dans le contexte de l’exercice du droit de manifester
• Les questions relatives aux placements non volontaires dans les établissements psychiatriques
Le séminaire sera clôturé par une table ronde sur les perspectives de mise en place du mécanisme national de prévention de la torture prévu par la quatrième partie du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l’ONU

Un séminaire d’information sur le CPT a également été organisé à Tunis les 4-5 septembre 2014.

La séance d’ouverture de cette rencontre aura lieu le lundi 8 septembre 2014 à partir de 14h30 en présence du président du Conseil, du président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relevant du Conseil de l’Europe et Chef de la Délégation de l'Union européenne.

Récapitulatif :

Activité : Séminaire d’information sur la prévention de la torture

Date et heure : le 8 septembre 2014 à partir de 14h30

Lieu : le siège du CNDH à Rabat

Contact : Département Communication (05 37 73 29 13)