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Réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Association pour la prévention de la torture (APT) organisent du 26 au 28 septembre 2017 à Rabat une réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord.

Cette réunion a pour objectif de mieux comprendre le statut, le mandat, l’organisation et le fonctionnement du mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et de créer des liens de coopération et d’échange autour des expériences comparées des MNP en Afrique du Nord.

Réunissant les représentants des MNP tunisien et mauritanien et ceux du CNDH, institution marocaine appelée à abriter le mécanisme national conformément à la future loi du CNDH, actuellement en discussion au parlement, cette réunion vise aussi à discuter des opportunités et des défis principaux auxquels sont confrontés ces mécanismes émergeants dans leur première phase d’existence et à mieux appréhender le mandat préventif.

Enfin, cette rencontre ambitionne d’identifier les besoins d’échanges et de renforcement des capacités des MNP de la région.

Les travaux de cette réunion combineront sessions plénières et exercices pratiques selon une approche interactive. Dans ce cadre, des membres des MNP français et italien sont invités à partager leurs expériences pratiques de mise en œuvre du mandat.

Les participants à cette réunion prendront connaissance notamment du mandat préventif et ses caractéristiques, des mécanismes de traitement des plaintes, des techniques d’élaboration des rapports des visites, ainsi que des méthodologies de visites préventives et des entretiens avec le personnel administratif et les personnes détenues.

Il convient de rappeler que le Maroc a entamé le processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention de lutte contre la torture (OPCAT) le 1er novembre 2012 et a déposé les instruments de ratification le 24 novembre 2014, devenant ainsi le 76ème Etat partie à l’OPCAT. Ce dernier prévoit dans son article 17 l’installation d’un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) dans un délai ne dépassant pas une année suite au dépôt des instruments de ratification.

La séance d’ouverture de cette réunion aura lieu le 26 septembre 2017 à partir de 14 h à l’auditorium de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc. Elle se tiendra en présence de M. Driss El-Yazami, Président du CNDH, M. Mustapha Ramid, ministre d'État chargé des droits de l'Homme, Mme Barbara Bernath, Cheffe des opérations de l’APT à Genève, et de M. Massimo BAGGI, ambassadeur de Suisse au Maroc.

Les travaux de la réunion se poursuivront les 27 et 28 septembre 2017 à l’Institut national de formation aux droits de l'Homme – Driss Benzekri.

Récapitulatif :

Activité : Réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture

en Afrique du Nord

Date et heure : le 26 septembre 2017 à partir de 14h

Lieu : Auditorium de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Contact presse : Abdelghani Berdi (06 62 76 23 25)

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