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Présentation de ‘l’étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’

Le Conseil national des droits de l’Homme organise, le lundi 12 mars 2012 à son siège à Rabat, une réception  pour la présentation de ‘l’étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’, dans la perspective de la mise en place de l’«Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination » prévue par la nouvelle constitution.
 

Cette étude s’inscrit en droite ligne des prérogatives du Conseil qui veille à préparer les conditions d’un débat national sur la mise en œuvre des dispositions de la constitution et à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés par ce grand chantier national. L’objectif de cette étude, qui sera présentée à l’occasion de la commémoration de la journée internationale de la femme, est de s’imprégner des bonnes pratiques internationales en matière de lutte contre la discrimination et d’élaborer, avec le concours des acteurs concernés, un référentiel pour l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination, en termes de prérogatives, de mandat, de composition et de structure organisationnelle, dans la perspective d’introduire et de faciliter le processus législatif visant la promulgation de la loi pour la mise en œuvre de l’APALD. La première partie de cette étude traite des fondements normatifs et opérationnels de l’APALD en s’arrêtant sur les fondements constitutionnels et législatifs internes et les engagements internationaux du Maroc dans ce domaine. Alors que la deuxième partie de l’étude passe en revue les expériences internationales en matière d’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination, notamment les expériences européenne, latino-américaine et sud-africaine des instances chargées de la lutte contre les discriminations, avant de présenter les similitudes et la diversité des pratiques des organismes de lutte contre les discriminations. La troisième partie de l’étude jette la lumière sur les Scénarii pour la mise en place de l’APALD et présente les principales recommandations y afférentes. Elle présente ainsi le statut de l’instance, son assise normative et légale, son mandat, ses missions, ses fonctions, sa composition et son dispositif organisationnel, ses ressources humaines, l’expertise et les moyens financiers, la bonne gouvernance et les partenariats. Il est à rappeler que l’article 19 de la constitution adoptée le 1er juillet 2011 stipule que l'Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. L'autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination veille, selon la constitution, à ce que l'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi quedans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. Récapitulatif : Activité : Présentation de ‘l’étude comparative sur les expériences internationales dans le domaine de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination’ Lieu : siège du Conseil national des droits de l’Homme Date et heure : le lundi 12 mars 2012 à partir de 14h30 Contact : département information communication, tel/05 37 73 29 13

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