Les peines alternatives au Maroc : une urgence, une nécessité’, thème d’un colloque international à Rabat
Organisée à l’occasion du premier anniversaire de la publication du rapport du CNDH ‘la crise des prisons : une responsabilité partagée’, cette rencontre internationale a pour objectif d’ouvrir un débat profond et pluriel sur les possibilités et les perspectives d’application des peines alternatives au Maroc et de s’enquérir des expériences internationales dans ce domaine, eu égard notamment au phénomène du surpeuplement dont souffrent les établissements pénitentiaires au Maroc. Dans un document de 2008, l’Office contre la drogue et le crime des Nations unies note que « dans la pratique, le recours général à l’emprisonnement augmente partout, sans que l’on puisse affirmer qu’il en résulte une amélioration de la sécurité publique». Aussi, les politiques pénales de nombreux pays démocratiques intègrent, de plus en plus, différentes mesures de substitution à l’incarcération. En effet, et même si l’emprisonnement reste la référence en termes de sanction, les peines alternatives se multiplient, malgré la difficulté de leur mise en œuvre, car elles ont au moins deux vertus : la lutte contre la récidive et la réduction de la population carcérale. Cette rencontre s’inscrit ainsi dans le cadre de la contribution du Conseil au processus de réforme globale de la justice au Maroc, et en droite ligne de la mise en œuvre des recommandations du rapport du CNDH sur la situation dans les prisons au Maroc. Lequel rapport préconise ‘de prévoir des peines alternatives dans le Code pénal, notamment les travaux d’intérêt général non rétribués et le retrait du permis de conduire, et d’accorder au juge d’application des peines la compétence du suivi de l’exécution effective des peines alternatives et d’évaluation de leur effet sur le comportement de la personne condamnée. Avec la possibilité de saisir le tribunal pour révision de la décision en cas de son inadéquation avec son objectif’. Ce colloque international sera marqué par la participation d’experts en matière de peines alternatives, de chercheurs, d’avocats, d’universitaires et de magistrats en provenance du Maroc et de pays étrangers (France, Belgique et des Etats unis), et ses travaux permettront de s’arrêter sur la philosophie de ce nouveau type de sanctions punitives, à la lumière des bonnes pratiques en vigueur dans ces pays (la contrainte pénale appliquée dans la communauté, La médiation pénale, la Réhabilitation, les alternatives à l'incarcération…). Les débats jetteront également la lumière sur les perspectives de l’application des peines alternatives au Maroc. Récapitulatif : Activité : Colloque international sur le thème ‘les peines alternatives au Maroc : une urgence, une nécessité’ Date et heure : Le mercredi 30 octobre 2013 à partir de 9h Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Rabat Contact : Département Communication du CNDH (05 37 73 29 13)