Le Conseil national des droits de l’Homme présente en Egypte l’expérience du Royaume du Maroc en matière de justice transitionnelle

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son président M. Driss El Yazami, participe les 24 et 25 février 2012 au Caire, à un congrès international sur les défis et opportunités d’instauration des mécanismes de justice transitionnelle dans les pays arabes sur le thème : ‘une année après le début des révolutions arabes : vers l’élaboration de visions opérationnelles pour la mise en place de mécanismes de justices transitionnelle’.

Cette rencontre internationale, organisée par l’Institut arabe des droits de l’Homme, en coopération avec l’organisation arabe des droits de l’Homme et le Centre international de justice transitionnelle, avec l’appui du programme régional des droits de l’Homme et de la paix soutenu par l’agence Canadienne de développement international (ACDI).

Le Président du CNDH présentera l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle dans le cadre de l’axe ‘approches arabes de justice transitionnelle : réalisations, problématiques et lacunes’.

D’autres axes de débats sont prévus au programme de cette rencontre qui sera marqué par la présence de plusieurs experts arabes et internationaux. Ces derniers s’attelleront à présenter plusieurs recommandations et visions de projets de loi relatifs à la justice transitionnelle (commissions de vérités, auditions publiques, réparation, réformes institutionnelles).

Les participants à cette rencontre en provenance de plusieurs pays arabes ( Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Lybie, Barhain, Yemen, Syrie) s’organiseront autour de quatre tables rondes pour discuter des questions de l’impunité des responsables des violations, l’indemnisation et la réparation des préjudices, la réconciliation et les réformes pour garantir la non répétition des violations du passé, les auditions publiques et la documentation des témoignage, etc. Objectif: sortir avec un document de référence pour la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle dans les pays arabes.

Le programme de la rencontre comprend également, une session plénière pour discuter de la création d’un réseau arabe pour la justice transitionnelle.

Il convient de rappeler que le Royaume du Maroc a initié depuis le début des années 90 une expérience unique dans le monde arabe en matière de justice transitionnelle en vue du règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme, à travers dans un premier temps l’Instance indépendante d’arbitrage et l’indemnisation des victimes de disparition forcées et par la suite l’Instance Équité et Réconciliation dont le rapport final comprend plusieurs recommandations importantes relatives à l’établissement de la vérité, la réparation des préjudices individuels et collectifs, la préservation de la mémoire et les réformes juridiques, institutionnelles et à la gouvernance sécuritaire.