Le CNDH réitère son engagement à poursuivre la mise en œuvre du reste des recommandations au profit des anciennes victimes des violations des droits de l’Homme

Certaines informations rapportées par des organes de presse écrite et électronique ont fait état du sit-in ouvert qu’observent depuis le jeudi 22 août 2013 devant le siège du Conseil, un groupe d’anciennes victimes des droits de l’Homme, pour protester, comme ils le prétendent, contre les « atermoiements » dont fait preuve le Conseil dans le traitement de leur dossier’.

Etant donné que les informations communiquées aux organes de presse renferment des données erronées, le Conseil souhaite faire les précisions suivantes :

1/Le nombre de bénéficiaires des indemnisations financières parmi les anciennes victimes et les ayants droits a atteint plus de 25.732 ;

2/ 15.000 anciennes victimes et ayants droits ont bénéficié de la couverture médicale gérée par la Caisse des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ;

3/ En application des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER), il a été procédé à la régularisation de la situation administrative et financière de plus de 360 anciennes victimes, et 75 dossiers mis en entre les mains du département du chef du gouvernement sont en cours de finalisation ;

4/ Sur les 1303 bénéficiaires de la recommandation de l'IER en matière d'intégration sociale, quelque 897 anciennes victimes ou ayants droit ont bénéficié du processus d'intégration sociale y compris le recrutement directe, l'obtention d'un logement social ou d'un agrément de transport, alors que le département du Chef du gouvernement poursuit la mise en œuvre des cas restant.

Concernant les signataires du mémorandum revendicatif transmis au Conseil, dont le nombre s’élève à 45 et dont 15 d’entre eux seulement observent le sit-in devant le siège du CNDH, le Conseil précise que :

1/11 personnes parmi les signataires ont bénéficié de la régularisation de leur situation administrative ou de l'intégration dans la fonction publique ;

2/ 17 personnes parmi les signataires ont bénéficié de la recommandation de l'IER relative à l'intégration sociale et leurs dossiers sont en cours de finalisation auprès du département du Chef du gouvernement ;

3/ 9 personnes parmi les signataires ont bénéficié de l’indemnisation financière et de la couverture médicale, sachant qu’aucune recommandation en matière d'intégration sociale n’a été émise à leur propos par l'IER ou la commission de suivi de ses recommandations ;

4/Pour ce qui est des 8 personnes restantes, elles ont déposé leurs dossiers en dehors du délai légal.

En réitérant son engagement à poursuivre la mise en œuvre du reste des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) et celles de la Commission de suivi au profit des anciennes victimes et à régler les dossiers en suspens dans les plus brefs délais, Le Conseil assure que ses portes resteront ouvertes à toutes les personnes concernées jusqu'à la mise en œuvre des recommandations émises en leur faveur.

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