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Le CNDH participe au Qatar à une rencontre sur le thème « garantir le pluralisme dans les processus de réformes constitutionnelles dans la région MENA »

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son Secrétaire Général, M. Mohamed Essabbar, participe, les 19 et 20 novembre 2012 à Doha au Qatar, aux travaux de la rencontre de concertation sur le thème « garantir le pluralisme dans les processus de réformes constitutionnelles au Moyen Orient et en Afrique du Nord ».

Le Conseil national des droits de l’Homme, représenté par son Secrétaire Général, M. Mohamed Essabbar, participe, les 19 et 20 novembre 2012 à Doha au Qatar, aux travaux de la rencontre de concertation sur le thème « garantir le pluralisme dans les processus de réformes constitutionnelles au Moyen Orient et en Afrique du Nord ».

Organisée par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et le Centre des Nations Unies pour la formation et la documentation en matière des droits de l’homme pour l’Asie du Sud-ouest et la région arabe, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la commémoration du vingtième anniversaire de « la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques » qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 18 décembre 1992.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre du contexte actuel dans la région MENA essentiellement marqué par des réformes constitutionnelles, constitue une occasion pour lancer la réflexion sur les opportunités et les modalités d’intégration des droits des minorités dans les nouvelles constitutions à la lumière du cadre normatif international pertinent.

D’imminents experts en droits de l’Homme prendront part à ces journées de concertation en vue de débattre des réformes constitutionnelles à la lumière des changements actuels dans la région et leur impact sur les catégories vulnérables. Ils examineront également l’opportunité de puiser dans le cadre international régissant les droits des minorités, y compris les principes de « la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ».

Il est à rappeler que la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques incitent les ‘Etats à protéger l’existence et l’identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité’.

Cette déclaration confère également aux personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (ci-après dénommées personnes appartenant à des minorités) ‘le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque’ (…), ‘le droit de participer pleinement à la vie culturelle, religieuse, sociale, économique et publique’(…), ainsi que ‘le droit de prendre une part effective, au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional, aux décisions qui concernent la minorité à laquelle elles appartiennent ou les régions dans lesquelles elles vivent…’

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