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Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme de la GANHRI : Le CNDH mène le leadership de la consultation sur les actions des INDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise, le 18 mars 2021, une consultation en ligne sur « Les actions des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) pour la prochaine décennie », menée par le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’Homme (BHR) de l’Alliance  mondiale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Cet événement s’inscrit dans le cadre du mandat du Groupe de travail BHR relatif à la promotion des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP) et son plan d’action (2020-2021). Il s’insère également dans le cadre du prolongement des consultations mondiales multipartites qui ont été entretenu avec les réseaux de la société civile en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique latine et en Afrique, les associations professionnelles, les investisseurs, les gouvernements européens, les avocats, les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), etc.

Cette consultation a pour objectif de soutenir et renforcer davantage la mise en œuvre des UNGP au cours des 10 prochaines années. Elle sera une occasion de faire le bilan des réalisations, examiner les lacunes existantes afin d'élaborer une feuille de route pour une mise en œuvre efficace de ces principes et de mener une réflexion sur le rôle des INDH et leurs contributions pour veiller au respect des droits de l’Homme par les entreprises.

Des représentants du PNUD et des INDH des quatre réseaux régionaux des INDH (Philippines, France,  Malaisie, Kenya, Équateur, Australie, Colombie, Rwanda, Mexique, Allemagne, Danemark, Inde, Malawi, Maroc)  partageront leur expérience sur le rôle des INDH dans la mise en œuvre du plan d’action national, le rôle des INDH dans le processus de la diligence raisonnable en matière des droits de l’Homme, le rôle des INDH dans la facilitation de l’accès à des voies de recours en cas de violations des droits de l’Homme commises par les entreprises, ainsi que le rôle des INDH dans le développement d’une coopération transnationale relative aux chaines d’approvisionnement.

Il convient de rappeler que cette activité est une contribution directe du Groupe du travail BHR au projet UNGPs10+ au rapport qui sera soumis au Conseil des droits de l’Homme (CDH) en juin 2021. Cette date marque le 10ème anniversaire de l'adoption des UNGP par le CDH. Adopté en juin 2011 par le Conseil des droits de l’Homme, ces principes directeurs constituent une norme internationale faisant autorité attribuant la responsabilité aux États et aux entreprises de prévenir et de lutter contre les violations des droits de l'Homme liées aux entreprises. Ils sont articulés autour de trois piliers fondamentaux : l’obligation de protéger incombant à l’État ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme et la nécessité d’un accès plus effectif des victimes de violations des droits de l’Homme par des entreprises.

La séance d’ouverture de cet événement sera marquée par la participation de Mme Amina Bouayach, Présidente du CNDH, M. Livio Sarandrea, Conseiller mondiale en entreprises et droits de l’Homme-UNDP, et M. Dante Pesce, Président du Groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.

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