Des memoranda sur la liberté d’association, la procédure de grâce, les peines alternatives et la violence à l’égard des femmes au centre de la sixième session ordinaire du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient sa sixième session ordinaire le vendredi 28 février 2014 à partir de 10h à son siège à Rabat.

Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session qui se tient conformément aux dispositions de l’article 46 du dahir portant création du Conseil, notamment la présentation et la discussion du projet de memoranda sur la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, la liberté d’association, la procédure de grâce et les peines alternatives.  

La session examinera également deux projets de mémorandums additionnels sur le projet de loi organique fixant le statut des magistrats et le projet de loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, ainsi qu’en matière de consolidation de la construction démocratique et d’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationale des droits de l’Homme, le Conseil a publié plusieurs avis, memoranda, études et rapports thématiques concernant notamment :  l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,  le code de justice militaire, la Cour constitutionnelle, l’exception d’inconstitutionnalité, la situation dans les prisons, la santé mentale, la médecine légale, les Centres de sauvegarde de l’enfance…

Il convient de rappeler que le Conseil national des droits de l’Homme est une institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l’Homme soumis aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993. Le Conseil tient ses sessions ordinaires quatre fois par an au maximum, conformément aux dispositions de son dahir fondateur.

La séance d’ouverture de cette session, qui sera présidée par le président du Conseil, M. Driss El Yazami, débutera à partir de 10h.

Récapitulatif :

Activité : Sixième session ordinaire du Conseil national des droits de l’Homme

Date et heure : Le vendredi 28 février 2014 à partir de 10h00

Lieu : Le siège du Conseil à Rabat

Contact : Département Communication (05 37 73 29 13)