Cinquième session plénière ordinaire du CNDH
La loi organique fixant le statut des magistrats, le Conseil de la jeunesse et de l’action associative, la loi relative au Conseil et le rapport annuel au centre des travaux.Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient sa cinquième session plénière ordinaire, le samedi 20 juillet 2013 à l’hôtel Golden Tulip Farah à Casablanca.
Quatre points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session : les projets de memoranda relatifs à la loi organique fixant le statut des magistrats, et au Conseil de la jeunesse et de l’action associative, les grandes lignes du projet de loi relatif au Conseil national des droits de l’Homme, et le projet du rapport du Conseil sur la situation des droits de l’Homme au Maroc entre mars 2011 et décembre 2012.
Il convient de rappeler que le Conseil national des droits de l’Homme est une institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l’Homme soumis aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme, adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993. Le Conseil tient ses sessions ordinaires quatre fois par an au maximum.
Récapitulatif :
Activité : Cinquième session plénière ordinaire du CNDH
Date et heure : Le samedi 20 juillet 2013, à partir de 14h
Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah à Casablanca
Contact : Département Communication (0537732913)/Abdelghani Berdi (0662762325)