Vous êtes ici : AccueilPratique conventionnelleComité des droits des personnes handicapéesConvention relative aux droits des personnes handicapées : état de ratification

PUBLICATIONS À LA UNE

Bulletin d'information

Actualités

19-05-2022

Du siège des Nations Unies à New York, Amina Bouayach appelle à la mise œuvre (...)

Lire la suite

15-05-2022

Rapport annuel 2021: le mot de Mme Amina Bouayache, présidente du CNDH

Lire la suite

15-04-2022

Lancement d'avis de recrutements pour l'occupation de (4) postes budgétaires (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Convention relative aux droits des personnes handicapées : état de ratification

Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 Décembre 2006)

- Signature: 30 MARS 2007

- Ratification : 8 avril 2009

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 Décembre 2006 )

- Adhésion du Maroc : 8 avril 2009

Les rapports initiaux pour la convention et son protocle prévus pour 2010 n'ont pas encore été soumis au comité des droits des personnes handicapées

Pour plus d'informationshttp://www.ohchr.org/fr/hrbodies/crpd/pages/crpdindex.aspx

 

Haut de page