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20-03-2023

Atelier d’échanges sur le suivi des droits de l’Homme en zones frontalières (...)

20-03-2023

Interview avec la MAP: Mme Bouayach évoque la participation du CNDH au FMDH et (...)

20-03-2023

Dans une interview avec l’Agence de presse (MAP), Mme Bouayach évoque la (...)

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Rapports annuels

PREFACE, INTRODUCTION GENERALE, RECOMMENDATIONS GENERALES ET RESUME EXECUTIF DU RAPPORT SUR L'ÉTAT DES DROITS DE L'HOMME AU MAROC 2020 : « COVID-19 : SITUATION EXCEPTIONNELLE ET NOUVEL EXERCICE DES DROITS DE L’HOMME »

En tant qu’institution constitutionnelle indépendante chargée de la défense et la protection des droits de l’Homme et des libertés et de la garantie de leur plein exercice, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié, ce jeudi 6 mai 2021, son rapport annuel...

Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc au titre de l’année 2020 intitulé : « Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l'Homme"

Rapport présenté par le Président du Conseil national des droits de l’Homme devant les deux Chambres du Parlement

M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté le 16 juin 2014 devant les deux chambres du parlement, en présence du Chef du gouvernement et de plusieurs ministres, un exposé dans lequel il a mis en exergue les principales activités du Conseil...

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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PUBLICATIONS À LA UNE

Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc 2020

Mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal

La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation

Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes

Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc

Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics

Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

Rassemblements publics

État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels

Rapport préliminaire relatif à l'observation des élections communales et régionales du 4 septembre 2015

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Rapport présenté par le Président du Conseil national des droits de l’Homme devant les deux Chambres du Parlement

Rapport sur la situation des droits de l'Homme 2008

Rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc 2007

Rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc 2005-2006

Rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme au Maroc 2004

Rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme 2003

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