Réforme de la justice et du code pénal
Dans un mémorandum adressé à SM le Roi Mohammed VI : Le Conseil Consultatif des droits de l’Homme émet son avis concernant le processus de réforme de la justice
Dans le cadre de ses prérogatives en tant qu’institution chargée de la protection des droits de l’Homme, et conformément à l’objectif du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation dans le domaine de « la mise à niveau de la justice et le renforcement de son indépendance», le...
Lire la suiteLe CCDH réalise une étude sur l’harmonisation du projet du code pénal avec les normes internationales des droits de l’Homme
Dans le cadre du suivi du projet du code pénal élaboré par le gouvernement, piloté par le Ministère de la justice , et de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation relative à la mise à niveau de la politique et de la législation pénales et à l’incrimination des...
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