Le CNDH reçoit l’attestation de sa réaccréditation au statut A en tant qu’Institution conforme aux principes de Paris

Le Conseil national des droits de l’Homme a reçu, le mardi 17 mai 2011 à Genève, l’attestation de sa réaccréditation au statut A, en tant qu’Institution nationale conforme aux principes de Paris régissant les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH).

La réaccréditation du Conseil a été confirmée lors de la séance d’ouverture de la 24ème session du Comité de coordination des Institutions nationales des droits de l’Homme (CIC), qui a eu lieu du 16 au 20 mai 2011 au Palais des Nations à Genève, suite à l’approbation par le CIC d’une proposition du sous-comité d’accréditation relevant du CIC, dans sa session tenue en octobre 2010 à Genève, qui avait recommandé la réaccréditation du Conseil en tant qu’Institution nationale de protection et de promotion des Droits de l’Homme au statut A. Une classification qui signifie que l’Institution est conforme aux Principes de Paris.

C’est lors d’une cérémonie présidée par le Haut commissaire aux droits de l’Homme, Mme Navanethem Pillay, de la présidente du CIC, Mme Rosslyn Noonan, et du président du sous-comité d’accréditation, M. Koffi Kounté, que le Conseil a reçu l’attestation de renouvellement de son accréditation.

Dans un rapport présenté à cette occasion, M. Koffi Kounté a salué les progrès réalisés par le Conseil en tant qu’institution chargée de la promotion et de la protection des droits de l’Homme. De son côté, Mme Rosslyn Noonan, a affirmé que l’obtention de l’accréditation est la preuve que les INDH adhèrent aux efforts visant à se conformer aux Principes de Paris qui déterminent les missions et les prérogatives des institutions nationales, saluant au passage le soutien dont jouit le CIC de la part du Haut Commissariat aux droits de l’Homme visant à garantir l’intégrité, la transparence et la crédibilité du processus d’accréditation.

L’accréditation du CNDH au statut A est la troisième du genre. En effet, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été accrédité au même statut en 2002 suite à sa réorganisation en 2001, suite à quoi, il a assuré la présidence du CIC en 2003 et en 2004. Il a été réaccrédité en 2007.

La conformité du Conseil avec les Principes de Paris s’est renforcée suite à la création du Conseil national des droits de l’Homme le 1er mars 2011 dont le dahir portant sa création lui a conféré plus d’indépendance, de professionnalisme et de pluralisme, en mettant l’accent sur le principe de proximité dans la protection et la promotion des droits de l’Homme suite notamment à la création des commissions régionales des droits de l’Homme.

A noter enfin que les Principes de Paris, adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1993, comprennent une série de principes d’orientation relatifs à la situation juridique des Institutions nationales de Droits de l’Homme, leur indépendance, leurs attributions dans le domaine de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme, la garantie de leur pluralisme et la disponibilité des moyens matériels et humains à même de leur permettre de s’acquitter de leurs missions.