Plusieurs détenus bénéficient de la Grâce Royale en réponse à un mémorandum du CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme a organisé, le jeudi 14 avril 2011 à son siège à Rabat, une conférence de presse à l’occasion de la Grâce Royale au profit de plusieurs détenus en réponse à un mémorandum adressé à Sa Majesté le Roi par le Président et le Secrétaire Général du Conseil.

Ainsi, la grâce royale qui a bénéficié à 190 détenus, porte sur la commutation de la peine de mort en peine à temps au profit de 5 détenus, la commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 37 détenus , la remise de la peine privative de liberté au profit de 53 détenus et le reliquat de la peine privative de liberté au profit de 95 détenus.

Cette conférence de presse a été marquée par la présence de MM. Mustapha Mouatassim, Mohammed Marouani, Mohammed Amine Regala, Alaa Badella Maa-El Ainin et Abdelhafid Sriti, qui ont été accueillis au CNDH directement après leur sortie de prison.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, le Président du CNDH, M.Driss El Yazami, a exprimé sa profonde satisfaction suite à cette décision qui constitue indéniablement un pas important vers la consécration de la démocratie et des droits de l’Homme au Maroc.

De son côté, le Secrétaire Général du CNDH, M.Essabbar, a indiqué que le 14 avril est une date qui restera gravée dans les mémoires. « Une journée historique pour le Conseil, le processus démocratique et pour tous les défenseurs des droits de l’Homme » a-t-il dit, ajoutant que cette disposition, qui intervient dans un contexte marqué par l’ouverture de plusieurs chantiers dont celui de la révision de la constitution, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à détendre le climat politique et renforcer la confiance au sein de la société.

Et M.Essabar de préciser que ces dispositions procèdent « d’une forte volonté Royale visant à consacrer les valeurs des droits de l’Homme, instaurer l’Etat de Droit et ancrer les principes d’équité et de justice ». Par ailleurs, M.Essabbar a indiqué que le Conseil va se pencher sur tous les dossiers où l’absence des conditions d’un procès équitable a été prouvée.

Dans une allocution au nom des détenus libérés présents, M. Mustapha Mouatassim a exprimé ses remerciements à toutes les parties et tous les acteurs qui les ont soutenus. Il a également présenté ses remerciements au CNDH tout en se félicitant des efforts déployés par son Président et son Secrétaire Général. Il a exprimé, à cet égard, sa ferme conviction que le Conseil « déploiera tous ses efforts en vue de défendre tous ceux qui sont victimes d’injustice ».

Répartition des peines des 190 détenus ayant bénéficié de la grâce royale

La commutation de la peine de mort en peine à temps

• Nombre de cas : 5

• Les peine après commutation : entre 15 et 30 ans

La commutation de la peine perpétuelle en peine à temps

• Nombre de cas : 37

• Les peines après commutation : entre 15 et 20 ans

La remise de la peine privative de liberté

• Nombre de cas : 53

• Les peines après remise : entre 4 et 8 ans

Répartition des peines après remise :

• 4 ans pour 8 cas

• 5 ans pour 28 cas

• 8 ans pour 17 cas

Le reliquat de la peine privative de liberté

• Nombre de cas : 95

• Les peines prononcées allaient de 6 mois à 30 ans

Les bénéficiaires se répartissent comme suit :

• 8 mois pour un cas

• Un an pour un cas

• Deux ans pour 6 cas

• 3 ans pour 14 cas

• 4 ans pour 6 cas

• 5 ans pour 13 cas

6 ans pour 3 cas

• 7 ans pour un cas

• 8 ans pour 34 cas

• 9 ans pour un cas

• 10 ans pour 12 cas

• 30 ans pour deux cas