Bilan des activités du CCDH au titre de 2009: poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’IER et consolider l’action du Conseil sur le plan régional

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation IER, dans son volet relatif au lancement de réformes juridiques en général et la réforme pénale en particulier, le Conseil a élaboré deux études sur le projet du code pénal et le projet du code de procédure pénale afin de déterminer à quel point ces deux textes sont en harmonie avec les principes et les normes des Droits de l’Homme.

De même, le CCDH s’est penché sur l’élaboration d’un projet d’étude sur la traite des personnes, et a tenu une série de rencontres et de concertations avec les autorités publiques en vue d’échanger les points de vue, de collecter les informations et les données sur ce phénomène au Maroc, et sur les efforts déployés en vue de le juguler, et d’inciter le gouvernement marocain à adhérer aux conventions internationales en la matière.

S’ajoute à cela la participation du Conseil aux travaux de la commission gouvernementale chargée d’élaborer des propositions concernant la révision et l’actualisation des lois relatives à l’asile en vue de les harmoniser avec les normes internationales des droits de l’Homme et proposer un cadre institutionnel adéquat à même de permettre de gérer les questions d’asile et des réfugiés.

En matière de promotion de la culture des droits de l’Homme, le CCDH a organisé une session de formation sur le droit humanitaire international, une rencontre sur l’expérience espagnole en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et une rencontre sur la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans le domaine de la promotion des droits humains des femmes, le CCDH a œuvré, en partenariat avec l’Unité de gestion du programme relevant de l’UNIFEM à travers le projet « promotion des droits humains des femmes et leur rôle dans le processus de justice transitionnelle au Maroc », à organiser une série d’activités et à réaliser certaines études. Par ailleurs, le Conseil a poursuivi, durant l’année 2009, la mise en œuvre des programmes structurants, le plan d’action en matière de démocratie et des droits de l’Homme et la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme à travers le centre de documentation, d’information et de formation en droits de l’Homme, qui a piloté les deux programmes. A l’actif également du CCDH durant cette année 2009, l’organisation des premières rencontres méditerranéennes cinéma et droits de l’Homme.

Dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, l’année 2009 a été marquée par l’organisation des journées d’étude sur des thèmes relatives à la protection des droits de l’Homme et l’examen des violations, dont notamment une conférence sur la situation des habitants des camps de Tindouf à la lumière du droit humanitaire international, une rencontre sur la protection des réfugiés entre le droit international et les mécanismes nationaux, et une journée d’étude sur la protection des droits de l’enfant, et la commémoration du vingtième anniversaire de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.

En matière de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, et plus spécialement sur le plan de la réparation individuelle, le CCDH s’est attelé à donner suite aux décisions d’arbitrage émises par l’IER non encore exécutées, et ce à travers la finalisation des volets administratifs et techniques relatives à l’instruction des dossiers et à l’information des intéressés. Le nombre de décisions d’arbitrage a atteint 1339 en 2009.

Sur le plan de la régularisation de la situation administrative, financière et d’intégration sociale, le Conseil a réexaminé les demandes de tous les bénéficiaires des recommandations de l’IER dans ce domaine, et a extrait les données nécessaires en vue de préciser les recommandations, en particulier celles relatives à la régularisation des situations administratives et financières. Des rencontres et des concertations ont été également tenues avec les secteurs gouvernementaux concernées en vue de leur régularisation. Lors d’une réunion tenue au siège de la primature en juillet 2009, la commission commune entre le Conseil et les secteurs gouvernementaux concernés, qui a été crée à cette fin, a annoncé la régularisation de 150 cas.
Concernant l’intégration sociale, le CCDH a contacté les personnes concernées en vue de compléter les dossiers et les données, ce qui a permis d’identifier une première liste renfermant quelques cas compliqués et qui répond aux critères fixés avec le gouvernement dans le cadre des réunions de concertation avec toutes les parties concernées par ces recommandations.

En matière de réformes législatives et institutionnelles, le Conseil a œuvré, durant l’année 2009, à assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER relatives aux réformes législatives et institutionnelles, particulièrement celles relatives à la mise à niveau de la justice et le renforcement de son indépendance, la réforme du système pénal, la rationalisation de la gouvernance sécuritaire, le développement de la pratique conventionnelle ainsi que l’institutionnalisation de l’archive, la recherche en matière d’histoire contemporaine et la préservation de la mémoire.

Dans le domaine de l’archive, d’histoire et de mémoire, le CCDH a signé une convention de financement avec l’Union Européenne dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’accompagnement aux recommandations de l’IER en matière d’Histoire, d’Archives et de Mémoire. Ce projet permet de lancer ou d’accompagner les projets qui sont en cours de réalisation relatives à la préservation de l’archive de l’IER, l’appui à la modernisation de l’archive national, ainsi que les projets de préservation de la mémoire et le développement de l’enseignement et de la recherche dans le domaine de l’histoire contemporaine.
Il convient de rappeler que le Conseil a publié le rapport sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER en décembre 2009.

En matière de suivi et d’observation des élections communales, le CCDH a piloté l’opération de suivi et d’observation des élections communales, urbaines et rurales du 12 juin 2009, et ce, dans 111 communes urbaines et rurales dans 28 provinces relevant de la compétence des bureaux administratives régionaux du Conseil, outre la ville de Marrakech, en tant que commune urbaine soumise au système des arrondissements.

En matière de coopération et de relations extérieures, le CCDH a œuvré sur plusieurs fronts. Sur le plan de la coopération avec les instances onusiennes des droits de l’Homme, le Conseil a veillé à la participation aux réunions des instances onusiennes des droits de l’Homme particulièrement le Conseil des droits de l’Homme et la Commission consultative des droits de l’Homme à Genève, et a continué à recevoir les délégations onusiennes. Il a dans ce cadre reçu une délégation du Haut Commissariat des droits de l’Homme, le Haut Commissaire aux réfugiés, ainsi que le groupe de travail des Nations Unies chargé de la disparition forcée ou involontaire.

Concernant les relations de coopération et de partenariat avec l’Union Européenne, le Conseil a accompagné le développement des relations de coopération et de partenariat qui lient le Maroc à l’Union Européenne, particulièrement après l’obtention par le Maroc du statut avancé.

Pour ce qui est de la coopération avec les réseaux internationaux et régionaux des Institutions nationales des droits de l’Homme, le CCDH a participé à la cinquième rencontre annuelle des Institutions nationales arabes des droits de l’Homme, au dialogue euro-arabe sur les droits de l’Homme et aux travaux de la réunion du Conseil d’administration de l’association francophone des Institutions nationales des droits de l’Homme. De même et outre sa coopération bilatérale avec les Institutions nationales des droits de l’Homme et sa participation aux rencontres et congrès nationaux et internationaux, le CCDH a coopéré avec la commission de coordination internationale des Institutions nationales des droits de l’Homme et avec le réseau africain des Institutions nationales des droits de l’Homme.

Par ailleurs, le CCDH considère les associations de la société civile comme un partenaire principal dans les différentes actions liées au domaine de droits de l’Homme. Partant de ce constat, le Conseil veille à associer la société civile, et en particulier les associations œuvrant dans ce domaine, dans toutes les actions qu’il mène, dont les rencontres, les conférences et les forums, ainsi qu’au niveau de ses rencontres de concertation et de dialogue avec l’ensemble des composantes de la société civile dans le cadre de l’approche participative qu’il prône.
Cette implication a été clairement mise en exergue dans différents programmes, notamment les programmes structurant pilotés par le CCDH comme le Plan d’action en matière de démocratie et des droits de l’Homme et la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme ainsi que le programme de réparation communautaire.

Le Conseil accorde un soutien moral et matériel à plusieurs associations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme afin de les aider à mettre en œuvre leurs activités et leurs programmes qui ont une relation avec les domaines d’intervention du Conseil. Ce soutien se caractérise en général dans la mise à la disposition de ces associations des publications du Conseil ou à travers la participation des membres et des cadres du CCDH à l’encadrement de plusieurs rencontres et sessions de formation organisées par les associations actives dans le domaine des droits de l’Homme.

En outre et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de proximité auprès des citoyens et des citoyennes, et en vue de faciliter le contact et l’accès aux services du CCDH, l’année 2009 a vu la création des bureaux administratifs régionaux d’Agadir, de Midelt, d’Oujda et de Ouarzazate.

D’un autre côté, a été confiée à ces bureaux la mission de développer des relations de partenariat avec tous les intervenants régionaux concernés par la protection des droits de l’Homme. C’est dans ce cadre qu’ils procèdent à l’élaboration d’études, de recherches ainsi que de rapports périodiques sur la situation des droits de l’Homme dans la région qu’ils couvrent.

Pour atteindre ses objectifs, le CCDH a bénéficié d’un budget de 53.000.000 DH, soit en augmentation de 11% en comparaison avec les recettes de l’année précédente.

Le montant du solde restant des budgets et fonds des années précédentes s’est élevé à de 5,31MDH (les détails du l’exécution du budget du CCDH sont disponibles dans le texte intégral du Rapport du conseil au titre de l’année 2009).