Le CCDH invite le parlement à réfléchir sur la question de la traite des personnes

Dans le cadre de la finalisation de l’étude sur le phénomène de la traite des personnes, le CCDH a tenu une réunion avec des membres de la première et deuxième chambre du parlement et ce, le vendredi 12 Novembere 2010 au siège du CCDH à Rabat.

Cette rencontre, qui intervient suite à deux premières réunions tenues avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, a été une occasion pour le président du CCDH, M.Ahmed Herzenni de situer le débat sur le phénomène de la traite des personnes. Il a ainsi indiqué qu’il s’agit « du phénomène d’esclavage des humains qui nous fait revenir des siècles en arrière », ajoutant que « la question de la traite des personnes est une problématique complexe qui touche aussi bien les femmes que les enfants dans certains pays, ce qui nous met devant un grand défi ».

S’adressant aux députés présents de cette réunion, il a souligné que c’est une opportunité pour le parlement, avec ses deux chambres, de coopérer et de collaborer en vue de soumettre des propositions qui ont pour finalité de lutter contre ce fléau qui porte atteinte à la dignité humaine.

Donnant un aperçu sur la situation de la traite des personnes au Maroc, M.M’Barek Bouderka a mis en exergue le vide juridique qui existe dans ce domaine au Maroc, relevant au passage l’absence de statistiques fiables et précises sur ce phénomène qui relève du crime organisé, transnational. Il a indiqué dans ce cadre que le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à réprimer et punir la traite des personnes, a été adopté en Conseil des ministres en mai 2009 mais, à nos jours, n’a pas encore été publié au Bulletin Officiel. Ce protocole vise notamment à protéger les femmes et les enfants contre l’exploitation sexuelle, l’esclavage et le travail forcé.

De leur côté, les députés présents lors de cette réunion ont été unanimes pour saluer l’initiative du CCDH visant à élargir la concertation sur ce phénomène qui prend des ampleurs de plus en plus alarmantes et ont mis en exergue l’importance de l’étude réalisée par le CCDH sur ce phénomène qui vient combler un vide documentaire en la matière. En appelant à la révision des lois qui pourraient encourager ce fléau, dont le code de la famille, le code du travail, le code pénal et le code de la procédure pénale, les députés ont considéré qu’une proposition de loi émanant de l’un des groupes parlementaires, est le meilleur moyen pour mettre sur pied une législation contre la traite des personnes dans des délais raisonnables.

Enfin les représentants de la nation ont exprimé leur souhait de voir ce genre de réunions renouvelées et leur disposition à renforcer la coopération avec le Conseil afin de pouvoir refléter d’une manière continue l’approche des Droits Humains dans les différents projets de lois examinés par les deux chambres.

Évoquant la relation qu’entretient le CCDH avec les deux chambres du parlement, le Secrétaire Général du CCDH M.Mahjoub El Haiba a indiqué que les deux parties doivent œuvrer en vue d’améliorer le niveau des relations qu’entretiennent le CCDH et les deux chambres, précisant que « les questions de droits de l’homme n’occupent pas encore toute la place qui leur échoit dans l’action législative et dans tout le travail d’harmonisation avec les traités internationaux auxquels le Maroc a adhérés ».

Concernant l’étude sur la traite des personnes, M.El Haiba a souligné que le Conseil ne prétend nullement cette étude est exhaustive ou définitive, et l’objectif même du débat et des concertations qui ont été ouverts est de la finaliser et de la compléter.

Concernant l’approche législative à adopter, M.El Haiba a indiqué que le Conseil n’a pas de choix clairement défini ou une approche législative précise. C’est la concertation qui déterminera l’approche à suivre. Il a indiqué que trois possibilités se présentent, soit la mise en place d’une législation spécifique sur la traite des personnes, soit l’intégration de dispositions spécifiques dans le cadre du système pénal (code pénal et code de la procédure pénale), soit l’élaboration d’une loi cadre. Cela dit, quelque soit la formule adoptée, le cadre législatif choisi doit respecter certains principes à savoir la protection et la prévention, la criminalisation, la pénalisation, et la réparation des préjudices des victimes.

Il est à souligner que, le CCDH, dans le cadre de la préparation de cette étude, a participé à plusieurs rencontres internationales sur la question de la traite des personnes et a pris connaissance des expériences réussies et des bonnes pratiques dans le domaine, il a ainsi étudié les conventions internationales relatives à la question et considéré les statistiques et données existantes.

Le Conseil a adopté une approche basée sur les droits de l’Homme, participative et intégrée prenant en considération la réalité du phénomène ainsi que les efforts nationaux engagés dans la lutte contre ce dernier, ainsi que les moyens de coopération internationale, régionale et les expériences comparées dans ce domaine dans une vision qui a pour objectif de protéger la dignité des personnes.