L’exhumation des dépouilles et l’analyse ADN

En adoptant une approche participative qui associe les différents acteurs à l’effort de l’établissement de la vérité, suivant une méthodologie qui vise à entériner les résultats obtenus, mais également à mettre en exergue les difficultés et les contraintes liées à la détermination de l’identité des personnes dans certains cas précis, à l’acceptation des résultats, et à l’amélioration des capacités scientifiques des services concernés, le CCDH a réussi l’exhumation de 182 dépouilles en vue de les transférer ou de s’assurer de l’identité des victimes.

Depuis le début des travaux, la commission de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER a été confrontée au caractère limitatif des capacités logistiques et humaines à même de réaliser l’analyse ADN des échantillons prélevés.

Afin de remédier à ces contraintes, le CCDH a organisé une journée d’étude le 29 juin 2006 à laquelle avait pris part un groupe d’experts de la médecine légale en Argentine, dont l’objectif était de présenter et faire profiter les marocains de l’expérience Argentine dans l’approfondissement des investigations visant à déterminer l’identité des défunts victimes des violations graves des droits de l’Homme à travers l’utilisation des données anthropologiques extraites des dépouilles. Le CCDH a veillé à faciliter le déplacement à l’étranger de cadres du laboratoire génétique de la Gendarmerie Royale qui ont suivi une formation sur les techniques d’analyse d’ADN. Les efforts du CCDH dans ce domaine ont été couronnés par la signature d’un protocole d’accord le 12 février 2008 avec le ministère de l’Intérieur (la direction des affaires pénales et de la grâce), le ministère de l’Intérieur (laboratoire scientifique de la police nationale) et la Gendarmerie Royale (laboratoire génique de la gendarmerie Royale).

Suite à cette signature, le laboratoire génique de la gendarmerie Royal a procédé à l’analyse génique dans sept cas individuels considérés par le CCDH comme prioritaires.

Suite à une évaluation scientifique et objective des résultats obtenus dans les sept cas par la commission de suivi composée des laboratoires nationaux susmentionnés, du ministère de la justice et du CCDH, la commission de suivi a procédé au reclassement des échantillons prélevés, de manière à obtenir les résultats dans des délais acceptables, conformément aux attentes des familles.

Les cas Des investigations approfondies ont été menées pour déterminer l’identité des dépouilles
Extraction des données anthropologiques
L’intérêt de réaliser l’analyse génique

Tableau

Sur la base de ces données et du nouveau reclassement, le CCDH a arrêté la liste définitive des cas qui nécessitent une identification de l’identité par le moyen d’analyse d’ADN, et ce, suivant une nouvelle méthodologie qui a consiste en:

- La signature d’un protocole complémentaire au protocole initial, entre le CCDH et un laboratoire génique français le 17 février 2009.
- Le transfert des échantillons concernés à l’étranger en deux temps, ce qui a permis aux familles de recevoir les résultats dés leur réception par le CCDH

La poursuite des investigations concernant les cas des personnes au sort inconnu toujours en suspens

Dans son rapport final, l’Instance Equité et Réconciliation a limité à 66 le nombre de cas où il a été difficile pour elle d’établir la vérité, et dont elle a émis la recommandation de poursuivre et de compléter les investigations jusqu’à l’établissement définitive de la vérité.

Le CCDH a poursuivi les investigations dans ce sens et procédé à l’analyse des données fournies par les autorités à la veille de la publication du rapport de l’IER. Des données qu’elle a décidées de ne pas prendre en considération, convaincu de les avoir reçues tardivement.

La commission a veillé à recevoir les familles concernées par ces cas pour leur faire part des résultats obtenus, les associer à la prise d’une décision définitive, et leur apporter l’aide nécessaire pour toutes les dispositions juridiques qui leur permettront de clore définitivement le dossier.

La commission est revenue également vers les autorités locales pour les cas où les données présentées ont été jugées insuffisantes, en vue de fournir des explications supplémentaires à leur sujet.