Missions et organisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme
Suite du dossier du numéro 5.
[Voir la première partie
->http://www.ccdh.org.ma/spip.php?article1128]
2- Rencontres avec les organisations œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme
Dans le cadre de sa politique générale d’éducation aux droits de l’Homme et d’ouverture sur toutes les composantes de la société civile, le CCDH a organisé une série de rencontres périodiques avec les associations nationales et internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme. Ainsi, le CCDH a tenu une rencontre avec l’association Barreau du Maroc et l’Organisation marocaine des Droits de l’Homme, et plusieurs rencontres avec Amnesty international qui ont été couronnées par la visite de son secrétaire général au Maroc et l’ouverture de cinq bureaux locaux au Maroc. De même, des délégations étrangères ont été reçues par le CCDH, entre elles la délégation américaine de Human Rights Watch.
Au niveau international, le CCDH a maintenu des rencontres avec plusieurs organisations internationales des droits de l’Homme, notamment les agences onusiennes aussi bien à New York, à Genève et à Paris.
Le CCDH a organisé une rencontre sur les Institutions Internationales des droits de l’Homme au niveau de la Méditerranée en Avril 1998, en présence de Mme Marie Robinson, Haut commissaire aux Droits de l’Homme. Deux années plus tard, le CCDH a participé au cinquième atelier des Institutions Internationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme incluant plus de 80 institutions, qui a compté avec la participation d’acteurs des droits de l’Homme marocains.
3- Séminaires
Le CCDH a signalé l’importance de communiquer avec les institutions de la société civile pour faire évoluer les droits de l’Homme et les faire inculquer aux différentes catégories sociales. Par conséquent, le président et les membres du CCDH ont organisé des conférences (presse, radio et télévision) pour faire connaître ces droits.
Le CCDH a donc préparé une série de journées d’études, séminaires, conférences et formations, à titre d’exemple, le 7 Mai 1994, une journée d’études intitulée « la contribution du CCDH dans l’édification de l’Etat de droit » ; le 8 Mai 1995 « l’espace des droits de l’Homme dans la production du CCDH » ; les 13 et 14 Mars 1998 une formation en « presse et droits de l’Homme » et le 20 Novembre 1998 un séminaire sur « les droits de l’enfant ».
Il a également participé à la préparation du symposium « la communauté marocaine à l’étranger et les droits de l’Homme » du 23 au 26 Novembre, du symposium sur « les libertés publiques au Maroc » les 13 et 14 Novembre 1998, à la conférence « en faveur d’une culture des droits de l’enfant dans les pays arabes »…. (Voir liste complète version arabe)
III ) Perspectives
Le CCDH souhaite jouer son rôle de promotion des droits de l’Homme tout en respectant la spécificité et l’authenticité de la culture marocaine ainsi que les traditions et coutumes de notre pays.
A cet égard, les groupes de travail du CCDH ont procédé à l’étude des projets de lois visant à faire développer le concept des droits de l’Homme au Maroc ainsi qu’à la préparation de conférences de manière indépendante ou conjointement avec les différentes associations nationales et étrangères œuvrant dans ce domaine.
Le groupe de travail chargé de la législation pénale et les droits de l’Homme s’est penché sur le projet du nouveau code pénal marocain. Il s’agit d’un projet avancé qui prend en considération toutes les nouveautés des théories modernes.
Le groupe chargé de l’examen de la situation en milieu pénitencier a terminé l’étude du nouveau code des prisons qui prend en compte les nouveautés dans ce domaine, approuvée par le parlement et publiée au bulletin officiel.
Le groupe chargé des médias et de la communication a examiné le projet du nouveau code de la presse et les différents codes relatifs aux libertés publiques pour sa mise à jour.
Le groupe chargé des droits économiques, sociaux et culturels ont étudié une série de projets relatifs aux lois sur les enfants, les personnes handicapées, au code de l’Etat civil pour leur mise à jour.
Dans le cadre de sa nouvelle politique d’ouverture visant la promotion des droits de l’Homme, le CCDH a publié un livre dans lequel une comparaison est faite entre la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) et le système juridique marocain.
En commémoration du cinquantième anniversaire de la DUDH, le CCDH a organisé et participé à une série de conférences et séminaires sur le thème, visant à promouvoir le concept des droits de l’Homme et leurs mécanismes dans le Maroc moderne.
Sa Majesté Mohammed V a fait preuve comme son père Feu Hassan II, de son engagement vis-à-vis des principes des droits de l’Homme et de l’édification de l’Etat de droit, comme le témoigne bien son discours du 30 Juillet 1999 et du 20 Août 1999 à l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple. La création de l’Instance Indépendante d’arbitrage pour l’indemnisation des victimes est une première unique dans les pays en voie de développement et prouve bien cet attachement aussi bien du Roi que du peuple à la promotion et la protection des droits de l’Homme conformément aux instruments internationaux.
Grâce à son rôle aussi bien au niveau national qu’international, le CCDH a pu occuper une place remarquable entre les Institutions Nationales des droits de l’Homme, décrochant ainsi, par unanimité la présidence du Comité International de Coordination durant deux mandats consécutifs.
5/5 Le CCDH, un mécanisme de protection des droits de l’Homme au Maroc
Le 4 Octobre 2001 le Dahir de réorganisation du CCDH a été promulgué, par le biais duquel les attributions du Conseil ont été amplifiées et adaptées aux Principes de Paris, donnant lieu ainsi à une nouvelle composition le 10 Décembre 2002.
A/ Organisation
Le Conseil se compose du Président et de 44 membres au plus qui disposent d’un pouvoir délibératif. Les membres du Conseil sont choisis parmi les personnalités notoirement connues pour leur impartialité, leur probité morale, leur compétence intellectuelle, leur attachement sincère aux droits de l’Homme et pour leur apport méritoire en faveur de la consolidation de ces droits.
Le Président du Conseil est nommé par Dahir pour un mandat de six ans -renouvelable ;
Les 44 membres, au pouvoir délibératif, sont choisis comme ci-après indiqué :
A-14 membres proposés par les associations les plus actives dans le domaine des droits de l ’Homme et reconnues pour leurs actions soutenues en faveur de la promotion desdits droits, y compris les associations spécialisées dans les questions touchant aux droits économiques, sociaux et culturels, telles que les questions de la citoyenneté, de l’environnement, de la promotion de la condition de la femme, de l’enfant et des handicapés ;
B- 09 membres proposés respectivement par les partis politiques et les organisations syndicales ;
C- 06 membres, à raison d’un membre par organisme, proposés respectivement par la Ligue des Oulémas du Maroc, l’Amicale Hassannienne des Magistrats, l’Association des Barreaux du Maroc, l’Ordre National des Médecins, la ou les associations représentant le corps professoral universitaire, et la Fondation Hassan II des Marocains Résidant à l’étranger ;
D- Le responsable de l’organe chargé de la promotion de la l’intermédiation entre les citoyens, les groupes sociaux et l’administration ;
E -14 membres choisis par Notre Majesté Chérifienne.
Le Conseil comprend, en qualité de membres à titre consultatif, les ministres concernés par les domaines de compétence du Conseil.
1- Ministre de la justice
2- Ministre des affaires étrangères et de la coopération
3- Ministre de l’intérieur 4- Ministre des Habous et des affaires islamiques.
Les membres relevant des .catégories " A ", " B " et " C " prévues à l’article 4 ci-dessus sont nommés par Dahir pour un mandat de 4 ans renouvelable. A cette fin, chacune des organisations sollicitées proposera une liste de 3 personnes.
Les membres de la catégorie " E " sont nommés par Dahir par Notre Majesté Chérifienne pour un mandat de même durée.
Le Conseil comprend les ministres concernés par les domaines de compétence du Conseil. Ils sont admis à prendre part aux réunions du Conseil et de ses organes ; par ailleurs, ils ont la latitude de se faire représenter par leur délégué aux dites réunions.
Le Secrétariat du Conseil est assuré par un Secrétaire général, nommé par Dahir parmi les membres du Conseil ou en dehors du Conseil.
Le Conseil constitue des groupes de travail, des commissions spécialisées et des commissions ad hoc.
Le Conseil comprend cinq groupes de travail, chargés de :
- La promotion de la culture des droits de l’Homme ;
- La protection des droits de l’Homme et l’examen des violations ;
- Les droits de l’Homme et l’évolution de la société ;
- L’étude des législations et des politiques publiques ;
- Les relations extérieures.
Le Conseil peut constituer des commissions spécialisées chargées d’étudier des questions spécifiques et de formuler des recommandations.
Dans ce cadre, le CCDH a constitué :
1. Commission chargée du Prix Mohamed VI des droits de l’Homme ;
2. Commission chargée de l’élaboration du rapport final ;
3. Commission chargée des marocains résidants à l’étranger ;
4. Commission chargés des détenus de Tindouf.
Le CCDH a également créé une commission chargée du traitement des graves violations passées des droits de l’Homme dénommée l’Instance Equité et Réconciliation, composée de membres appartenant ou pas au CCDH. A la fin de son mandat en date du 30 novembre 2005, l’IER a présenté son rapport final a Sa Majesté et une fois approuvé, le CCDH a été chargé de la mise en œuvre de ses recommandations.
Le CCDH a constitué une commission spécialement chargée de l’élaboration du Plan d’action national pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, composée de membres appartenant au CCDH, membres des administrations nationales et de représentants de la société civile.
Les réunions et les ateliers organisés à cet effet ont donné lieu à un comité indépendant de suivi et de supervision de ce plan d’action national suivant une approche participative, qui a adopté le nom de Plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme. Le CCDH offre à cette plateforme le soutien financier et technique nécessaire à son don fonctionnement.
Aussi, le CCDH est doté d’une commission chargée de la coordination entre les différents groupes de travail et commissions, appelée le Comité de coordination. Le président du CCDH, son secrétaire général ainsi que les présidents et les rapporteurs des groupes de travail sont tous membres de ce comité.
Le Président assure la direction du Conseil et le Secrétaire Général assure le secrétariat général, en tant qu’organe administratif et technique du Conseil. Le Secrétaire Général prend part aux travaux du Conseil, à titre délibératif s’il en est membre et à titre consultatif s’il est nommé en dehors du Conseil.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et tient quatre ordres de réunions :
- Les réunions sur ordre Royal, chaque fois que Sa Majesté soumet une question à l’examen du Conseil pour avis et recommandations ;
- Les réunions périodiques qui se tiennent quatre fois dans l’année, en mars, juin, septembre et décembre ;
- Les réunions qui se tiennent à l’initiative des 2/3 des membres, chaque fois qu’ils le jugent nécessaire ;
- Les réunions urgentes qui se tiennent à l’initiative du Président, après avoir sollicité l’approbation de Sa Majesté le Roi, chaque fois que de besoin.
Les réunions du Conseil sont valablement tenues en présence des 2/3 de ses membres. Le Conseil délibère à l’unanimité ou par consensus, à défaut à la majorité des 2/3 des membres
Le Conseil peut publier, intégralement ou partiellement, les avis, recommandations et propositions qu’il a portés à la connaissance de Sa Majesté le Roi, par tous moyens appropriés.
Les membres participent aux travaux du Conseil à titre bénévole ; Des indemnités sont allouées aux membres du Conseil en rémunération des missions spécifiques qui leur sont confiées.
Le CCDH peut demander le concours d’experts spécialisés pour la réalisation de tous les travaux, études et investigations scientifiques ou sur le terrain qu’il juge nécessaire. Il peut également signer des conventions de partenariats dans son domaine de compétence.
Le CCDH est chargé, par Sa Majesté, d’examiner des questions telles que la présentation de propositions et de recommandations sur l’harmonisation du code pénal marocain pour lutter contre la discrimination, la xénophobie et la violence. De même, le CCDH a été chargé de préparer un projet d’une Charte regroupant les droits et les obligations du citoyen, de l’élaboration du projet de création du Conseil Supérieur des Marocains résidents à l’étranger, ainsi que su suivi et de l’observation du processus des élections législatives du 7/09/2008.
B/ Attributions
Le Conseil est investi des prérogatives suivantes :
- Emettre un avis consultatif sur les questions d’ordre général ou spécial se rapportant à la défense et la protection, au respect et à la promotion des droits de l’Homme, des libertés des citoyens, des groupes sociaux et des collectivités et sur lesquelles Nous requérons son avis ;
- Accomplir toute mission que Sa Majesté lui confie dans le domaine précité ;
- Soumettre à Notre appréciation toute proposition ou rapport susceptibles d’assurer une meilleure protection et une plus large promotion des droits de l’Homme ;
- Soumettre à Sa Majesté un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme ainsi que sur le bilan et les perspectives de l’action du Conseil ;
- Etudier l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires nationaux avec les chartes et les conventions internationales des droits de l’Homme, que le Royaume du Maroc a ratifiées ou auxquelles il a adhéré et qui sont dûment publiées ; formuler, en outre, les recommandations pertinentes ;
- Encourager la ratification ou l’adhésion du Royaume aux conventions et traités internationaux des droits de l’Homme et étudier les projets de conventions et les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits de l’homme qui sont soumis à l’appréciation du Conseil ;
- Examiner, de sa propre initiative ou sur requête de la partie concernée, les cas de violation des droits de l’Homme qui lui sont soumis et faire les recommandations qui s’imposent à l’autorité compétente ;
- Faciliter la coopération entre les autorités publiques d’une part, et les représentants des associations, nationales et internationales et les personnalités qualifiées oeuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, d’autre part ;
- Contribuer, par tous moyens appropriés, à la diffusion et à l’enracinement de la culture des droits de l’Homme ;
- Contribuer, en tant que de besoin, à l’élaboration des rapports que les autorités publiques sont appelées à présenter aux organes des Nations Unies et aux institutions internationales et régionales compétentes, en exécution des engagements internationaux du Royaume, et prêter, le cas échéant, assistance aux délégations nationales prenant part aux rencontres internationales sur les droits de l’Homme ;
- Coopérer avec l’O.N.U et les institutions qui en relèvent ainsi qu’avec les institutions internationales, régionales, et les instances nationales des autres pays ayant compétence en matière de protection des droits de l’Homme, et œuvrer au renforcement du rôle du Royaume dans ce domaine ;
- Contribuer efficacement à la protection des droits et des libertés des Marocains résidant à l’étranger, en coopération avec les institutions analogues ;
- Encourager et soutenir toute action humanitaire tendant à défendre, à préserver et à promouvoir les droits de l’homme et contribuer à la consécration de leurs valeurs suprêmes ;
- Emettre un avis sur le Rapport annuel, que le membre responsable de l’organe chargé de la promotion de l’intermédiation entre les citoyens, les collectivités et l’administration, présente au Conseil.
Le CCDH organise des rencontres, conférences et séminaires sur tous les thèmes qui rentrent dans le domaine de ses compétences et qui font plus tard, l’objet de son rapport annuel qui comporte :
- Le cadre institutionnel et juridique ainsi que la jurisprudence concernant la promotion et la protection des droits de l’Homme ;
- Les avancées en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme durant l’année ;
- Les violations et abus qui entachent les droits de l’Homme ;
- Analyse des entraves au développement dans certains domaines ;
- Les enseignements pertinents et les recommandations pour remédier à la situation des droits de l’Homme ;
- Les annexes contenant des statistiques et données en la matière.
Le Conseil peut, en dehors du rapport annuel, élaborer des rapports thématiques. Un rapport spécial sur les prisons a été publié, le rapport 2004 a inclus un rapport thématique sur la femme, le rapport 2005-2006 deux rapports thématiques sur le travail des petites bonnes et la corruption.
La deuxième partie relative au bilan et aux perspectives de l’action du Conseil comprend :
- Le bilan des réalisations du Conseil ;
- Les perspectives d’action à long terme ;
- Le programme de travail à court et moyen termes.
Le CCDH joue un rôle important dans le domaine des engagements conventionnels et des rapports internationaux sur les droits de l’Homme. A cet égard, le Conseil procède annuellement à une évaluation de la mise en œuvre des engagements internationaux de notre pays dans le domaine des droits de l’Homme, en renforçant la pratique conventionnelle du Maroc, en faisant le suivi des efforts déployés en matière d’adhésion au système international des DH, en étudiant et analysant les observations des commissions des droits de l’Homme à travers les rapports des ONG nationales et internationales.
Les attributions du CCCDH ont été renforcées par l’adhésion du Centre de Documentation, d’Information et de Formation en Droits de l’Homme (CDIFDH) au CCDH, par décision royale du 15 Juillet 2004, faisant ainsi du CCDH un important mécanisme dans le domaine de la promotion de la culture des droits de l’Homme au niveau national et international.
En application de cette décision royale, le CCDH a doté le CDIFDH de tous les moyens nécessaires lui permettant de mener à bien sa mission.
Le CDIFDH est un centre important dans le domaine des droits de l’Homme, chargé de faire connaître les droits et les devoirs du citoyen marocain, d’assurer l’ouverture au niveau national et international de toutes les institutions, associations et organisations œuvrant dans ce domaine.
Parmi les publications du CCDH figure :
1. Les yeux de l’Avenir , 30 articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
2. Guide sur la justice des mineurs à la lumière des normes internationales et des dispositions nationales ;
3. Guide sur la lutte contre la torture ; législation, mécanismes- jurisprudence et médecine légale ;
4. Medias, l’autorité judiciaire ;
5. Le système européen de protection des droits de l’Homme ;
6. La bibliographie des violations graves des droits de l’Homme ;
7. Ombre et lumière des droits de l’Homme au Maroc ;
8. Droits de l’Homme et la presse ;
9.Medias, journalistes, résumé de la déontologie de la profession ;
10. Code de la Famille ;
11. Médecine légale et droits de l’Homme ;
12. Médecine carcérale et droits de l’Homme ;
13. Les conventions internationales et la loi interne à travers la jurisprudence ;
14. Les instruments internationaux essentiels sur les droits de l’Homme ratifiés par le Maroc ;
15. Les règles internationales de traitement des prisonniers ;
16. L’Instance indépendante d’arbitrage, le processus de l’approche marocaine de règlement des graves violations passées des droits de l’Homme.
La plupart de ces publications en langues arabe et française sont largement diffusées pour promouvoir la culture des droits de l’Homme.
Le CDIFDH dispose en plus de celles susmentionnées, d’un large éventail de publications qui se trouvent dans son siège.
Par Mohamed Moustapha Raissouni, membre du CCDH