Code de la famille : des recommandations pour améliorer sa mise en application

En commémoration de la journée nationale de la femme, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) en coopération avec le Ministère de la justice a organisé un séminaire d’évaluation de la mise en œuvre du code de la famille.

Le but de ce séminaire a été d’échanger les points de vue, les idées et les avis sur les avancées réalisées après la mise en œuvre du nouveau code. Il s’agit aussi de faire le point sur les difficultés qu’a connu la campagne de sensibilisation et de mise en œuvre de ce code afin de définir les principales causes et les recommandations visant à une meilleure mise en œuvre dudit code.

Les différents intervenants ont considéré que le Code la famille présente un projet sociétal et un acquis incontournable pour le renforcement des principes d’équité et de justice. De même, ce code est un levier du développement humain qui a donné lieu à une dynamique sociale positive et a apporté des changements au sein des familles d’où la nécessité d'une évaluation minutieuse et intégrale.

Cette rencontre a donné lieu à des recommandations pour surmonter les difficultés relatives aux infrastructures, équipements, ressources humaines, ainsi qu’à la sensibilisation et à la communication y afférentes :

- Offrir les infrastructures et les équipements adéquats à la justice de la famille ;

- Former les ressources humaines nécessaires dans le domaine de la justice de la famille et veiller à la formation continue pour la mise à jour juridique ;

- Créer une caisse de solidarité pour le paiement de la pension alimentaire et établir une commission multidisciplinaire chargée de son suivi et de sa mise en œuvre ;

- Créer des institutions de médiation familiale pour assister les tribunaux dans la procédure de conciliation ;

- Créer une institution d’assistance sociale afin de déterminer le délai et la situation sociale des enfants, de la femme divorcée et d’intervenir dans la tentative de conciliation ;

- Mobiliser tous les acteurs et composantes de la société civile pour sensibiliser aux dispositions de la Moudawana et insister sur le rôle des médias;

- Changer l’image de la femme dans les médias et programmes éducatifs.

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme assurera la suivi des recommandations issues de cette rencontre auprès des instances gouvernementales et non gouvernementales concernées.