Cérémonie de clôture du jumelage CNDH-UE : Bilan de deux ans de coopération pour la réorganisation du Conseil et le renforcement de ses capacités
«Nous pouvons être fiers de ce que nous sommes en tant qu’institution nationale des droits de l’Homme, mais nous devons être plus dynamiques, car il n’y a pas de plafond pour notre ambition pour ce pays et ce continent en général…».
C’est avec ces mots que Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), s’est adressé aux participants à la cérémonie de clôture du projet de jumelage institutionnel Maroc-Union européenne, organisée le 24 novembre 2017 à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme Driss-Benzekri, en présence de Philippe Mikos, chef de la coopération à la délégation de l’Union européenne du Maroc, et Jean Marc Berthon, conseiller de coopération à l’Ambassade de France à Rabat.
M. Driss El Yazami a également affirmé que « Ce jumelage nous a aidé, non seulement à nous former de manière générale, mais aussi de nous préparer pour accomplir nos missions et les missions qui vont nous être confiées en vertu de la loi qui est en cours de discussion devant le parlement, dont celles du mécanisme national de prévention de la torture, du mécanisme de recours pour les droits des enfants et du mécanisme de recours pour les personnes en situation de handicap…. ».
Ce jumelage CNDH-UE, qui s’est étalé sur 29 mois, du 1er juillet 2015 jusqu’au 30 novembre 2017, a été mis en œuvre par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme française (CNCDH), en partenariat avec l’Institut des droits de l’Homme Autrichien Ludwing Boltzman et le Centre hollandais pour la coopération légale internationale. Il avait une double vocation, d’une part, renforcer la structure organisationnelle du CNDH et d’autre part mettre en œuvre des formations en faveur de son personnel et celui de ses Commissions régionales sur des thématiques diverses.
«Nous sommes confiants que les acquis de ce jumelage continueront à s’exprimer au travers du rôle essentiel que joue le CNDH sur la scène nationale et internationale pour la diffusion et la protection des droits de l’Homme », précise pour sa part M. Philippe Mikos, chef de la coopération à la délégation de l’Union européenne du Maroc.
Cette cérémonie a été une occasion pour rappeler le bilan de ce jumelage. Dans ce cadre, M. Mounir Abdellatif, directeur exécutif du CNDH et chef de ce projet, a exposé les acquis de cette coopération qui s’est articulée autour de quatre composantes : diagnostic des besoins en organisation, échange des bonnes pratiques, assistance technique, formations spécifiques et formations techniques.
Dans le cadre de cette dernière composante, diverses formations ont été organisées au profit des cadres du CNDH et de ses Commissions Régionales. Une trentaine d’ateliers de formation avec la participation de quelques 22 intervenants et experts. La formation de formateurs a porté essentiellement sur les techniques de l’observation électorale, les techniques d’investigation et d’enquête sur les éventuelles violations, la méthodologie de rédaction des rapports adressés à l’ONU et des avis consultatifs, les techniques d’observation du procès pénal, et les techniques de recherche de fonds.
Ces formations, qui ont profité à plus de 80 personnes, ont donné lieu à l’élaboration de trois guides méthodologiques, l’un portant sur les techniques de l’observation électorale, l’autre sur les techniques d’investigation et d’enquête et le troisième sur les techniques de l’observation du procès pénal.
En ce qui concerne le volet « archivage», des actions ont été menées dans deux directions. La réalisation de l’inventaire et le traitement de l’ensemble des dossiers conservés par le CNDH dont ceux de l’Instance équité et réconciliation et de l’Instance indépendante d’arbitrage. Ces derniers ont été remis à l’institution «Archives du Maroc» pour une conservation définitive. Par ailleurs, il a été procédé au développement de la fonction de gestion des archives au sein du Conseil.