La CNOPS : ‘Le remboursement des anciennes victimes des graves violations des droits de l’Homme sera effectué à partir du 24 février 2014’
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a rendu public un communiqué de presse dans lequel elle ‘informe les anciennes victimes des graves violations des droits de l’Homme que leurs remboursements au titre de leur couverture maladie obligatoire s’effectueront à partir du 24 février 2014’.La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a rendu public un communiqué de presse dans lequel elle ‘informe les anciennes victimes des graves violations des droits de l’Homme que leurs remboursements au titre de leur couverture maladie obligatoire s’effectueront à partir du 24 février 2014’.
La CNOPS précise dans son communiqué qu’elle a ‘reçu la subvention prévue dans le cadre de la convention tripartite avec l’Etat et le Conseil National des Droits de l’Homme’ et qu’elle ‘a pris les mesures nécessaires, en concertation avec les Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents au Maroc (OMFAM), la mutuelle en charge de la gestion déléguée des soins ambulatoires, afin de procéder au remboursement, à partir du 24 février 2014, de 1747 assurés anciennes victimes des graves violations des droits de l’Homme, ayant déposé 3925 dossiers de maladie pour un montant de 2.4 MDH’.
La CNOPS rappelle qu’elle ‘assure, depuis juillet 2009, la couverture médicale au profit de 7087 anciennes victimes des graves violations des droits de l’Homme qui bénéficient de toutes les prestations d’assurance maladie prévue à l’article 7 de la Loi 65-00 qu’elles soient dispensées dans le cadre des soins ambulatoires ou dans le cadre du tiers payant (prise en charge)’.