Une délégation de la Commission de Vérité et Réconciliation togolaise salue l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle

« La justice au sens classique du terme peut difficilement rétablir la paix. Au Maroc, nous pensons avoir trouvé une voix mitoyenne. C’est à vous de trouver la voix qui répond à vos spécificités et vous êtes capables de le faire. Vous n’avez pas d’autres choix, c’est une fatalité », c’est en ces termes que le président du CCDH, M.Ahmed Herzenni, s’est adressé aux membres de la délégation togolaise qui a effectué une visite de travail au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme.

Composée du Président de la Commission de Vérité et Réconciliation togolaise, M. Nicodème Anani Barrigah-Bénissan et du rapporteur de ladite commission M. Boona Ketehouli, la délégation togolaise a effectué une visite de travail et d’échange d’expérience, au Conseil consultatif des droits de l’Homme du 21 au 24 juin 2010.

A l’issue de cette visite, une rencontre s’est tenue le jeudi 24 juin sous la présidence de M.Ahmed Herzenni, Président du CCDH, durant laquelle, M. Nicodème Anani Barrigah-Bénissan a salué l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle et exprimé l’intérêt qu’elle revêt en matière de réconciliation avec le passé. Une expérience dont le Togo pourrait s’imprégner dans le futur, en prenant en considération les spécificités du pays, comme l’a souligné M.Anani. C’est dans ce sens que la délégation togolaise a sollicité l’assistance technique et logistique du CCDH en vue de bénéficier de cette expérience marocaine en matière de justice transitionnelle. Une demande à laquelle le CCDH s’est proposé volontiers de répondre, comme l’a affirmé le président du CCDH.

Lors de ce séjour de quatre jours, les membres de la commission ont eu des entretiens avec les anciens membres de l’instance Equité et Réconciliation et membre du CCDH, en vue de s’enquérir de l’expérience de justice transitionnelle marocaine selon les axes suivant : contexte et processus, investigation, recueil des dépositions, traitement des données et gestion des archives, réparation individuelle et communautaire, auditions publiques et thématiques, relations avec les acteurs et stratégie de communication et enfin le suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation.

Il est à rappeler que la commission de vérité et Réconciliation togolaise a été installée le 29 Mai 2009 après sa création en vertu d’un décret présidentiel en février 2009.

La commission dont le mandat porte sur la période entre 1958 à 2005, a pour missions ‘d’établir un rapport circonstancié sur la nature, l’étendue et les causes des actes de violence à caractère politique commis par le passé au Togo et reconstituer le contexte dans lequel ces violences se sont produites, d’identifier suite à des enquêtes et des investigations, les auteurs, les institutions, les organisations et autres responsables de ces violences et violations des droits de l’Homme, de proposer au gouvernement des mesures à prendre pour les réparations ainsi que les diverses formes de réparation des préjudices subis par les victimes et de faire au gouvernement des recommandations portant sur le sort à réserver aux auteurs des violations des droits de l’Homme les plus graves, les mesures à prendre pour éviter la répétition de ces actes contre l’impunité et renforcer la réconciliation nationale’.

La commission ‘vérité, justice et Réconciliation’ qui dispose d’un délai de dix huit mois, prorogé de six mois pour accomplir ses missions et remettre au Président de la république un rapport comprenant ses conclusions et ses recommandations, est composée de membres désignés de confessions religieuses, des organisations de défense des droits de l’Homme, des organisations féminines, des organisations syndicales, de l’ordre des avocats, du corps de la magistrature, de la chefferie traditionnelle, de l’ordre des médecins et des universitaires. Le Président et vice-président et les membres de la commission sont nommés en Conseil des ministres.