Une commission ‘ vérité, justice et Réconciliation’ au Togo
Installée le 29 Mai dernier, après sa création en vertu d’un décret présidentiel en février dernier, la commission ‘ vérité, justice et Réconciliation’ présidée par Nicodème Anani Barrigah-bénissan, a bénéficié d’un premier atelier sur la justice transitionnelle, organisé par le Haut Commissariat des droits de l’Homme a organisé du 29 au 2 juillet 2009 à Notsé au Togo.
L’Atelier qui a accueilli plusieurs experts internationaux en matière de justice transitionnelle, s’est articulé autour des axes suivants : la politique du gouvernement togolais en matière de justice transitionnelle, la recherche de la vérité, les crimes internationaux, la relation entre une commission et le système judicaire, mémoire et mémorialisation, les réformes institutionnelles, la réparation, l’élaboration du Rapport final ainsi que des études de cas dont le cas du Royaume du Maroc.
M Hamid El Kam, Directeur du centre de documentation, d’information en de formation en droits de l’Homme et ancien cadre à l’instance Equité et Réconciliation, a contribué à ce séminaire en présentant l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.
La commission dont le mandat s’étend de 1958 à 2005, a pour missions ‘d’ Etablir un rapport circonstancié sur la nature, l’étendue et les causes des actes de violence à caractère politique commis par le passé au Togo et reconstituer le contexte dans lequel ces violences se sont produites ; d’identifier suite à des enquêtes et des investigations, les auteurs, les institutions, les organisations et autres responsables de ces violences et violations des droits de l’Homme ; de proposer au gouvernement des mesures à prendre pour les réparations ainsi que les diverses formes de réparation des préjudices subis par les victimes et de faire au gouvernement des recommandations portant sur le sort à réserver aux auteurs des violations des droits de l’Homme les plus graves, les mesures à prendre pour éviter la répétition de ces actes contre l’impunité et renforcer la réconciliation nationale’.
La commission ‘vérité, justice et Réconciliation’ qui dispose d’un délai de dix huit mois, prorogé de six mois pour accomplir ses missions et remettre au Président de la république un rapport comprenant ses conclusions et ses recommandations, est composée de membres désignés de confessions religieuses, des organisations de défense des droits de l’Homme, des organisations de femmes, des organisations syndicales, de l’ordre des avocats, du corps de la magistrature, de la chefferie traditionnelle, de l’ordre des médecins et des universitaires. Le Président et vice-président et les membres de la commission sont nommés en Conseil des ministres.
Il est à rappeler que les acteurs sociopolitiques togolais ont signé le 20 Aout 2006 l’Accord politique global dont le point 2.2 est consacré à la lutte contre l’impunité.