Observation des élections communales de juin 2009

Le CCDH a piloté l’opération de l’observation directe des élections communales dans 111 communes urbaines et rurales et 28 provinces relevant des juridictions de ses bureaux administratifs régionaux, en plus de la ville de Marrakech en tant que commune urbaine régit par le système des arrondissements. 119 observatrices et observateurs, et 12 coordinatrices et coordinateurs ont conduit cette observation.

Le Conseil a publié suite à cette opération un rapport préliminaire, qu’il a présenté dans une conférence de presse le 15 juin 2009.

Le rapport a ainsi relevé que l’observation des élections s’est déroulée de manière générale dans de bonnes conditions à l’exception de quelques cas d’interdiction d’accès aux bureaux de vote à certains observateurs ce qui va à l’encontre de la circulaire du Premier Ministre concernant la facilitation du travail des observateurs. Aussi d’autres observateurs ont été victimes d’insultes et de menaces de la part des candidats, de leurs supporters, des agents de pouvoir ou bien des personnes qui appellent au boycott des élections.

Il a été également remarqué que la répartition des observateurs au niveau national a été faite de manière inégale : au moment où il y avait 145 observateurs à Casablanca, le nombre d’observateurs ne dépassait pas trois à Aouserd et Mohammedia.

Bien que l’interdiction des observateurs dans les bureaux de vote n’ait pas été systématique et vu les expériences cumulées aussi bien par le CCDH que par la société civile nationale et internationale, il s’avère qu’il aujourd’hui temps d’ouvrir un débat public sur l’institutionnalisation de l’observation et le rôle de l’observateur dans le code électoral à l’image d’autres expériences comparées.

L’adoption du critère de résidence en tant que principal critère pour l’inscription sur les listes électorales, a eu de manière générale un impact positif en contribuant à rapprocher les listes de la réalité géographique et démographique des électeurs. Cependant, l’observation des communes à activité économique connaissant un mouvement des travailleurs ( pêche maritime, travailleurs saisonniers dans les grands chantiers, les nomades) ou dont l’accès est difficile ( à cause des infrastructures ou des conditions climatiques) a permis de noter que certaines catégories d’habitants a eu des difficultés à s’inscrire sur les listes électorales à causes des délais unifiés pour l’inscription ne prenant pas en considération le calendrier particulier de la mobilité de ces habitants (durée des déplacements ou bien la mobilité réduite des habitants des communes aux conditions climatiques exceptionnelles surtout en l’hiver ) ou bien à cause de la non adoption des unités/ Bureaux d’inscription mobiles pour les nomades.

Egalement, d’après les rapports des observatrices et observateurs, il a été relevé que le nombre limité des appels contre les décisions de la commission d’arbitrage est en parti du aux difficultés d’accès à la justice ou bien au manque de communication autour des procédures à suivre de la part de cette commission. Dans certains cas, la non connaissance des électeurs des décisions de les rayer des listes électorales ou bien de la procédure de transfert d’inscription d’une commune à l’autre, les a empêché de faire appel.

Les observations principales ont été soulevées concernant des candidatures des femmes au sein des circonscriptions surtout dans les circonscriptions complémentaires concernant les candidatures féminines ont augmenté de 15,7% contre 4,8% en 2003. Cependant, l’offre des candidatures féminines reste très faible comparée aux engagements fixés par les partis dans leurs textes fondateurs et règlements intérieurs concernant l’accès des femmes aux listes électorales (de 10% à 30%). Cette observation sera détaillée ultérieurement.

Concernant la communication électorale. Malgré l’impact positif de l’utilisation des média audiovisuels par les partis dans le cadre de leurs campagnes en dédiant une séance aux circonscriptions complémentaires crées dans les communes urbaines et rurales en tant que mécanisme de promotion de l’image électorale des femmes. Des pratiques prévalant la non équité des chances ont persisté : usages d’expressions discriminatrices envers les femmes durant la campagne électorale, classement les listes complémentaires en dessous des listes normales…

Aussi, le scrutin s’est déroulé dans des conditions normales et convenables dans les communes concernées par l’observation, à l’exception de certains cas limités où la campagne se poursuivait le jour du vote. L’ouverture et la fermeture des bureaux de vote a été faite dans les temps légaux à l’exception d’un seul bureau (dans les communes concernées par l’observation) qui a fermé ses portes au moment du déjeuner contrairement à ce que prévoit la loi.

Concernant les équipements des bureaux de vote, il a été observé que la plupart des bureaux disposent des équipements mentionnés dans le code électoral, à l’exception de quelques cas limités mal éclairés ou bien dont l’isoloire ne permet la confidentialité du vote.

Aussi la nouvelle procédure relative au vote des personnes aux besoins spécifiques, le problème d’accès au bureau de vote, aux urnes, du bulletin de vote, persistent dans beaucoup de bureaux. D’où la nécessité de stipuler l’obligation des accès et facilités aux personnes aux besoins spécifiques dans le code électoral.

De manière générale, on peut conclure que l’opération de vote s’est déroulée dans des conditions normales.

Le rapport du Conseil a présenté un certain nombre de recommandations :

-Réfléchir à la question des dates limites fixes d’inscription sur les listes électorales ;

- Réfléchir aux moyens de communication et de sensibilisation des électeurs sur les moyens de recours judicaires ;

-Le rôle de mobilisation et de sensibilisation que peuvent jouer les partis politiques ;

- Réfléchir à la possibilité de publier le bilan du Conseil sortant et d’en débattre publiquement, comme c’est le cas dans d’autres expériences ;

- Approfondir l’étude des cas où les hommes se sont présentés dans les listes additives dédiées aux femmes et les capacités partisanes à gérer ces candidatures ;

- Définir le statut juridique des aides non partisans durant la campagne électorale ;

- Organisation juridique de la gestion financière de la campagne ;

- Réfléchir à une meilleure organisation des marches durant la campagne en définissant et en séparant les parcours ;

- La garantie juridique des accès pour les personnes aux besoins spécifiques aux bureaux de vote pour le permettre d’exercer leur droit de vote ;

- Réfléchir à la discrimination positive en faveur des nomades et des électeurs à activités économique nécessitant une grande mobilité en mettant en place des bureaux de vote mobiles ;

- Améliorer les équipements des bureaux de vote ;

-Elargir et multiplier les efforts de sensibilisation concernant l’utilisation du bulletin de vote et peut être revoir ce modèle ;

- Réfléchir dans l’avenir sur la convenance du jour de vote pour les catégories démographiques et sociales spécifiques (Etudiants au baccalauréat ou à l’université);

-Impliquer l’université dans l’analyse du comportement électorale des marocains.

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