Les archives nationales….fragments d’histoires…

Au premier regard sur la situation des archives nationales, on se plaindrait d’un vide juridique. Contrairement à ce qui se dit, les premiers textes de loi qui règlementent les archives datent de 1913, mais l’application n’a pas toujours suivi. Petite chronologie des actions menées dans ce domaine.

C’est en 1913 qu’a été promulgué le premier projet de dahir créant les archives du protectorat. Cependant la création effective des archives du Maroc n’a eu lieu qu’en 1926, par un dahir attribuant à la bibliothèque générale du protectorat la responsabilité de la gestion de la communication des archives administratives dont l’article 10 stipulait que ‘les documents d’archives générales datant de plus de 10 ans, sont déposés à la bibliothèque du protectorat, sauf exception autorisée par le commissaire résident général’.

Autre instruction résidentielle qui est venue donner un caractère obligatoire à l’organisation des archives et à leur transmission à la BGA : l’instruction du 4 décembre 1954.

Jusqu’à 1958, la BGA a reçu beaucoup d’archives de l’administration du protectorat, qui constituent jusqu’aujourd’hui un fond d’archives important, composé essentiellement des archives techniques des directions. A l’exception des archives dites de souveraineté, du secrétariat général et de la défense, qui ont été récupérées par les Français avant leur départ, le fond constituerait selon M. M’Barek Bidane, responsable des archives à la BN, 2200 mètres linaires. Aussi et s’agissant toujours des archives de la période du protectorat, une autre direction des archives existe à Tétouan depuis 1943, qui contrairement au cas de la France, rassemble toutes les archives de l’administration espagnole classées et organisées, selon la même source.

En 1968, vu les problèmes surtout financiers que rencontrait la BGA, une décision du premier Ministre est venue orienter les dépôts d’archives vers d’autres institutions, soit vers le ministère de la communication ou le Secrétariat Général du gouvernement. Cette décision diluera les responsabilités et rendra difficile le suivi des dépôts. Encore quelques années plus tard une autre note du premier Ministre chargera chaque administration de gérer ses propres archives, ce qui d’une manière ou une autre gèlera toutes les lois précédentes.

Mise à part la gestion des archives de juridiction, qui fera objet d’un décret 2/80/104 du 18 avril 1980 relatif à la conservation des documents d’archives des juridictions du Royaume, et quelques expériences leaders en gestion des archives administratives (justice, finances)… la question de la gestion des archives publiques est un chantier national qui engage la responsabilité de tous les départements et à tous les niveaux.

Ce n’est que lors du mandat de l’Instance Equité et Réconciliation, confirme Monsieur Khrouz, Directeur de la Bibliothèque Nationale, qu’un vrai débat sur les archives a eu lieu. Plusieurs rencontres avec les responsables ont été tenues, des projets de loi ont été proposés et finalement une nouvelle loi a été promulguée.
La nouvelle loi des archives N°69.99 publiée dans le bulletin officiel N°5586, vient avec des dispositions nouvelles et précises. Petite lecture dans le nouveau texte :

Les archives publiques

L’article 1 de la loi définit les archives comme l’ensemble des documents, quelle que soit leur date, leur forme, produits et remis par une personne physique ou morale et par tout service ou instance publique dans le cadre de l’exercice de son activité.

Les archives publiques sont donc tous les documents produits, dans l’exercice de leurs fonctions, par :
- l’Etat, les communes et les institutions nationales,

- les institutions privées chargées de la gestion de l'un des secteurs publics, produites lors de l’exercice de gestion de ce secteur.

Les archives publiques incluent les originaux et les index produits par les notaires, les registres de l’Etat civil et ceux du service d’enregistrement.

Plus loin, la nouvelle loi, définit même les cycles de vie des archives en trois cycles : archives courantes, intermédiaires et définitives, incluant pour une première la reconnaissance du document électronique comme archive.

Une responsabilité collective

La nouvelle loi considérant comme responsable, tout fonctionnaire ou employé rattaché aux personnes physiques ou morales susmentionnées, pour les archives qu’il a produites ou reçues lors de l’exercice de ces fonctions.

La mise en application de la loi

Concernant la mise en application de la loi, les décrets d’application n’ont pas suivi à ce jour. Le nouveau texte stipule dans son article 5 que les personnes et les institutions susmentionnées, se concertent avec ‘Archives du Maroc’, élaborent ensemble les programmes de gestion de leurs archives respectives et de définir les structures, les moyens et procédures de gestion depuis la création de l’archive jusqu’à sa remise à ‘Archives du Maroc’.

Archives du Maroc

A la lumière de l’expérience française ‘Archives de France’, Archives du Maroc est la nouvelle institution qui remplace la bibliothèque nationale dans cette mission concernant les archives.
Elle dispose des prérogatives suivantes :

- la promotion des programmes de gestion des archives détenues par les personnes morales et physiques;

- la protection et la promotion du patrimoine des archives nationales;

- la mise en place de mesures techniques nécessaires de récupération des archives, de gestion et de soin des archives;

- la promotion de la question des archives à travers la recherche scientifique, la formation professionnelle et la coopération internationale.

Dix mois après l’adoption de la loi, beaucoup de questions restent en suspens : les‘archives du Maroc’ serait-elle une institution sous tutelle du ministère de la culture ou bien sous tutelle de la primature, ou la justice comme en Grande Bretagne ? Le Maroc est-il doté des ressources humaines nécessaires pour tout le programme de rassemblement des archives tracé par la nouvelle loi ? Dispose t-on des infrastructures de formation des cadres nécessaires pour la gestion de toutes ces archives ? Qu’en est-il des autres archives à récupérer : privées, archives audiovisuelles, archives de la période du protectorat ? Et enfin que fait-on de la question des données personnelles qui n’est pas très claire dans la nouvelle loi ?

Les archives ‘instruments de pensée et connecteur entre le temps vécu et le temps universel’(1) ne sont que le moyen d’ouvrir les possibilités d’écriture du ou des récits, qui est l’objectif souverain de toute politique de mémoire. L’accès à ces archives doit être la priorité des actions avenir.

1- Paul Rioceur, Temps et récit : le temps raconté.

Fadoua Maroub, chef du département communication

------------------------------------------------------------------------------------------

Les problèmes de la formation

L’Ecole des sciences de l’information est la seule école au Maroc qui forme des spécialistes dans la gestion des archives et de la documentation : des archivistes et des documentalistes et bibliothécaires. Créée en 1974, L’ESI relève du Haut Commissariat au Plan, elle dispose de deux cycles de formation : un pour la formation des Informatistes ( Bac+4) et un autre pour la formation des informatistes spécialisés (Bac+6). L’Ecole souffre depuis le mouvement de départ volontaire mis en place par le gouvernement il y a deux ans d’un manque de professeurs chercheurs pouvant encadrer les recherches du cycle spécialisé. En plus du problème des ressources, le métier de l’informatiste documentaliste, ou archiviste reste inconnu et sous-estimé. Les lauréats considérés comme polyvalents, ne chôment pas mais s’orientent souvent vers d’autres carrières.
--------------------------------------------------------------------------------------------

Les archives audiovisuelles :

Le problème des archives audiovisuelles est bien plus épineux que celui des archives papier et ce à plusieurs niveaux : au niveau de la définition d’un cadre institutionnel et juridique à même de gérer le patrimoine audiovisuel national, au niveau de la centralisation et de la restauration des archives existantes et au niveau des moyens financiers et humains nécessaires. Le problème que posent les archives audiovisuelles aujourd’hui au Maroc est que « les stocks, majoritairement analogiques, sont menacés par des dangers de dégradation physique et chimique qui présageant leur disparition totale; par ailleurs, pour ceux dont les supports demeurent actuellement en bon état, l'obsolescence rapide des technologies d'enregistrement et de lecture sans cesse abandonnées par les industries audiovisuelles conduira inévitablement à la perte de parties inestimables de notre mémoire, qu’il serait opportun de sauver d’urgence et de les mettre à la disposition de l’ensemble des intéressés selon des règles précises régissant le droit d’accès aux archives audiovisuelles et leur circulation. Or le cadre juridique actuel ne consacre aucune disposition spécifique à l’archivage audiovisuel qui suppose des dispositifs tenant compte de ces particularités en termes d’exigences financières, techniques et professionnelles, et des implications qu’il comporte en termes de dépôt légal, des droits d’exploitation commerciale, d’archivage documentaire … Aussi, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique publique dans le domaine de la préservation de la mémoire audiovisuelle, en tant qu’élément fondamental du droit du public à l’information, requerraient la création d’une institution spécialisée qui opterait pour une politique de gestion volontariste, et qui serait placée sous une forme de tutelle à même d’en faire un acteur économique viable et lui garantir indépendance et pérennité financière » soulève un cadre de la HACA.

Deux institutions nationales disposent chacune d’une partie de la mémoire audiovisuelle : le Centre Cinématographique Marocain, concernant toutes les archives du cinéma marocain ainsi que celles récupérées avant la création du ministère de la communication, et la SNRT, qui dispose de toute la mémoire de la télévision et de la radio marocaine depuis sa création.