Le CCDH appelle à Amman au respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme
M.Mustapha Raissouni, membre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, a affirmé lors d’une rencontre sur la lutte contre le terrorisme organisée, du 24 au 26 novembre 2010 à Aman sur le thème « terrorisme et des droits de l’Homme », que la lutte contre le terrorisme doit être fondée sur une approche globale basée sur le plein respect des droits de l’Homme.
Lors de cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre du Dialogue arabo-européen sur les Droits de l’homme, dont le CCDH, l’Institut Danois des droits de l’Homme et l’Institut national jordanien des droits de l’Homme se chargent de son secrétariat, les représentants des différentes Institutions nationales de droits de l’Homme participantes ont mis en exergue la situation actuelle de leur pays respectif et donné un aperçu sur les lois adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ils ont également mis l’accent sur les dispositions prises en vue de juguler ce phénomène ou de le prévenir, et ce, dans le cadre d’une vision globale qui prend en considération la prévention, la sensibilisation et la pénalisation.
Outre les causes du phénomène, les participants ont également mis l’accent sur la nécessité de mettre en place des programmes éducatifs qui sont à même de lutter contre l’endoctrinement pouvant conduire à l’adoption du terrorisme en tant que principe visant à défendre la croyance, l’opinion et la réflexion politique ou religieuse.
Qualifiant le terrorisme de fléau du siècle, M.Raissouni a indiqué, dans une intervention au nom du CCDH, que la communauté internationale est tenue de renforcer ses efforts pour l’éradiquer par des moyens légaux dans le respect des pratiques internationales et des normes de protection et de respect des droits de l'homme.
M.Raissouni n’a pas omis de souligner à cette occasion que le terrorisme, étant le plus grand ennemi des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, constitue une menace pour toutes les valeurs sur lesquelles se basent le système des Droits de l’homme en général, et en particulier le droit à la vie, la sécurité de la personne et des biens tels que dictés par les lois divines et consacrés par les conventions internationales, et à leur tête la déclaration universelle des droits de l’Homme, saluant au passage les efforts déployés par le CCDH dans ce cadre.
Il convient de noter que le Conseil a procédé à l’analyse du phénomène du terrorisme du point de vue des droits de l’Homme et a étudié les moyens d’intégrer cette problématique dans ses programmes d’action, contribuant ainsi au soutien, au renforcement et à l’ancrage des droits démocratiques acquis. Le Conseil a également constitué une commission spéciale en vue d’approfondir la recherche et étudier le phénomène dans toutes ses dimensions, et exprimé sa disposition à contribuer à l’élaboration d’un plan d’action national contre le terrorisme basé sur une approche intégrée qui prend en considération toutes les dimensions liées au sujet, mettant l’accent au passage sur le rôle de la loi dans la lutte contre le crime terroriste, et sur la nécessité de veiller à ce que cela se fasse dans le respect des droits de l’Homme et en pleine harmonie avec les conventions internationales, sachant que toute restriction des libertés et des garanties relatives aux investigations, aux poursuites judiciaires et aux procès est contraire aux exigences du procès équitable d’un point de vue des droits de l’Homme.
M.Raissouni a indiqué par ailleurs que la lutte contre le phénomène du terrorisme ne doit pas s’écarter des dispositions juridiques et de droits de l’Homme devant être appliquées, et que tout accusé de terrorisme puisse bénéficier d’un procès équitable à tous les niveaux. Il a mis l’accent sur la nécessité de différencier entre le terrorisme, qu’il soit national ou international, et entre la résistance qui a pour objectif de libérer les territoires, lutter contre les agressions et restaurer la souveraineté et l’indépendance.
Les travaux de cette rencontre ont pris fin par l’émission d’une série de recommandations, dont celle d’assembler les différentes dispositions juridiques relatives au terrorisme en vigueur dans les pays participants et engagés dans le dialogue et charger le CCDH, en la personne de M.Raissouni, d’élaborer un rapport synthétique qui met en relief les points de convergence et les points de divergence, ainsi que les points qu’il faut examiner pour parvenir à un accord à leur propos, y compris la possibilité de trouver une définition commune du terrorisme et adressé ledit rapport aux différentes institutions en préparation du dialogue qui aura lieu avant la fin du mois de juin 2011. Les participants ont également convenu de tenir une conférence ou un colloque international sur le terrorisme vers le début du mois de décembre 2011 afin de débattre des axes suivants : «causes du terrorisme», «garantir un procès équitable» et « la prévention, le traitement du phénomène et la réhabilitation».