Le CCDH accueille le Groupe de Travail des Nations unies sur les Disparitions Forcées ou Involontaires

Des membres du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) et anciens membres de l'Instance Equité et réconciliation (IER) ont accueilli le 23 juin dernier, à Rabat, le Groupe de Travail des Nations unies sur les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDFI).

L’objectif de cette rencontre prévue dans le cadre de la visite du GTDFI au Maroc, sur invitation du gouvernement du Maroc, du 21 au 25 juin, est de s’enquérir de l'expérience du Maroc en matière de justice transitionnelle, particulièrement le processus d’établissement de vérité sur les violations graves des droits de l’Homme perpétrées dans le passé relatives aux disparitions forcées.

Le CCDH a présenté lors de cette rencontre les différentes dimensions de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, notamment les aspects relatifs à l'établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l'Homme, à la réparation individuelle et communautaire, aux processus de réconciliation et aux réformes législative et institutionnelle dans les domaines des droits de l'Homme et de la démocratie.

En effet, l’expérience marocaine dans ce domaine a déjà mis à contribution les dispositions du projet de la convention sur les disparitions forcées avant son adoption, aussi bien dans la qualification des cas, que dans la définition de cette violation adoptée dans le rapport final de la commission. Les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation ont également été dédiées spécifiquement à ces questions (Incrimination de la disparition forcée et d’autres violations graves des droits de l’Homme, lutte contre l’impunité, gouvernance sécuritaire…).

Le GTDFI dans ces derniers rapports, soumis respectivement en 2008 et 2009 au Conseil des Droits de l’Homme, se félicite de la coopération du Gouvernement marocain pour les éclaircissements qu’il a fournis sur les cas dont il est saisi en précisant que « cette attitude devrait servir d’exemple aux autres pays ». Cette coopération fructueuse du Maroc avec cette procédure spéciale a permis, depuis 1994, la clarification du sort de 192 cas de disparitions présumées sur un total de 250.

M. Ahmed Herzenni a souligné, dans une déclaration à la MAP, que la visite du GTDFI constitue une occasion pour évaluer le bilan de la coopération entre le Maroc et le groupe de travail sur les disparitions forcées, rappelant que le Royaume, un des premiers pays signataires de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, se prépare pour sa ratification définitive.

Au cours de son séjour au Maroc, le GTDFI a tenu plusieurs réunions avec différents départements gouvernementaux (Le Directeur Général des Relations multilatérales et de la coopération globale au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Nasser Bourita, le Ministre de la justice : M Abdelouahed Radi, et Le président de la Chambre des conseillers, M. Maâti Benkaddour) la société civile et certaines familles des victimes de la disparition forcée : l’Association Marocaine des droits de l’Homme, le Forum Vérité et Justice…
Le CCDH, a également organisé des visites à Derb Moulay Chérif à Casablanca, à Agdz et à Kelâat M'Gouna en vue d’informer le Groupe sur des progrès réalisés en matière de sauvegarde de la mémoire et la réparation communautaire.

Le groupe de travail, a noté positivement dans un communiqué publié à l’issu de sa visite : ‘que le l’IER ait couvert une si longue période, ait entendu des milliers de victimes, ait tenu des auditions publiques et commencé le travail d’établissement des archives’. Il a également salué l’approche genre adopté par l’IER.

Le GTDFI a également pris note de l’engagement du Royaume dans la mise en œuvre des recommandations de l’IER, ainsi que son ‘engagement de ne plus tolérer ou autoriser quelque forme de disparition ou de détention secrète que ce soit(…)’.

Enfin, le Groupe de travail s’est félicité ‘de l’important et actif rôle joué par le Maroc dans la rédaction et la promotion de la convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées’.

Il convient de noter que le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a tenu du 26 au 28 juin à Rabat, et pour la première fois dans un pays arabe, islamique et africain, sa 88ème session ordinaire.

Crée en 1980 par la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, le GTDFI s'assigne pour mission principale d'aider les familles des personnes disparues à élucider le sort des victimes. Ce groupe de travail sert essentiellement de contact entre les familles des personnes disparues et les gouvernements concernés.

Composition de la délégation du GTDFI :

- M Santiago Corcuera, Président

- M Olivier de Frouville

- M Jeremy J. Sarkin

- M Saied Rajae Khorasani

- M Darko Gottlicher