L’approche de l’IER concernant la disparition forcée présentée au Conseil des droits de l’Homme

Une délégation du Conseil consultatif des droits de l’Homme, composée de Messieurs Mahjoub El Haiba et Abdelhak Mossadeq, respectivement secrétaire général et chargé de mission au CCDH, a participé aux travaux de la 9ème session du Conseil des droits de l’Homme, tenue à Genève du 8 au 26 septembre 2008.
La délégation a participé aux travaux du panel sur les personnes disparues qui a eu lieu les 22 et 23 septembre où Monsieur El Haiba a fait une intervention sur l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle et sur l’approche adoptée par l’IER concernant la disparition forcée.

Ci-dessous l’intervention écrite que la délégation du CCDH a distribué lors des travaux du panel:

« L’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle a été caractérisée par l’adoption d’une approche globale à partir de l’évaluation du processus du dossier de la disparition forcée au Maroc. Cette approche est essentiellement participative puisqu’elle s'est focalisée sur les recherches et les concertations avec les victimes, leurs familles ou leurs représentants, les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales concernées. La commission de vérité, justice et réconciliation, mécanisme de cette expérience, a ainsi œuvré à l’établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme, au moyen d’investigations, du recueil de témoignages, d’audiences publiques des victimes et d’audiences à huis clos avec des témoins et d’anciens responsables, de l’examen d’archives officielles et de la collecte de données de toutes sources disponibles.

C’est selon cette approche que la commission a pu établir la nature, la gravité, la complexité et le contexte desdites violations, à la lumière des principes et normes du droit international des droits de l’Homme. Elle a ainsi pu élucider des cas de disparition forcée et préconiser des procédures de règlement ou de clôture pour les cas de disparus dont le décès est avéré. Ainsi grâce à l’analyse des dossiers qui lui ont été soumis et aux résultats des investigations menées, la commission est arrivée à la conclusion que la disparition forcée a été exercée contre des personnes et des groupes, lors d’événements politiques qui se sont déroulés durant la période relevant de sa compétence temporelle; ce qui lui a permis de qualifier ces cas comme étant une disparition forcée, telle que cette violation est définie dans ses statuts. Néanmoins, la commission a enregistré d’autres cas de disparition, dont les victimes n’avaient pas d’activité politique, associative ou syndicale.
La commission a renforcé les procédés et la méthodologie de recherche en recourant également aux techniques scientifiques et anthropologiques les plus récentes utilisées par la médecine légale, pour déterminer l’identité des victimes dont le décès a été établi avec certitude. Ces actions se sont déroulées sous la supervision du Parquet, des autorités publiques compétentes, des autorités régionales et locales, de la Gendarmerie Royale ou la Sûreté nationale et des représentants des affaires islamiques.

Il est à rappeler aussi que l’expérience marocaine dans ce domaine a mis à contribution les dispositions du projet de la convention sur les disparitions forcées aussi bien dans la qualification des cas que dans la définition de cette violation adoptée dans le rapport final de la commission. Des recommandations de la commission ont également été dédiées spécifiquement à ces questions (Incrimination de la disparition forcée, lutte contre l’impunité…).

Les résultats des travaux de ladite commission et le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations assuré par le CCDH, ont permis d’élucider à nos jours plus de 90 pour cent des cas soumis à la commission depuis son installation et durant son mandat. Le CCDH continue, selon cette approche, à accomplir l’élucidation de certains cas, et accompagner les familles des victimes dans l’organisation de leur deuil pour les personnes disparues et avérées décédées. ».
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