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La constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme : capitaliser les acquis et ouvrir de nouvelles perspectives

« Le Conseil national des droits de l'Homme est une institution nationale pluraliste et indépendante, chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l'Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu'à la préservation de la dignité, des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyennes et citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière ».

Dans le cadre de la consolidation démocratique, de la consécration de l’Etat de droit et de la primauté des droits de l’Homme, et en respect des engagements internationaux du Maroc en matière de protection des droits de l’Homme, la constitution, qui consacre clairement le plein respect des droits de l’Homme tels que reconnus universellement, a stipulé la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l’Homme en tant qu’institution nationale, pluraliste et indépendante dotée de compétences définis par la constitution qui veille à garantir la protection et la promotion des droits de l’Homme.

A cet égard, la constitutionnalisation peut être considérée comme une interprétation moderne, démocratique et civique de valeurs, de principes ou d’institutions qui sont intégrés dans le document constitutionnel, ce qui permet de les valoriser auprès des acteurs et des observateurs. En effet, la place qu’elle occupe et ses domaines d’intervention deviennent une source d’intérêt, ce qui permet un meilleur accompagnement de ses activités.

La constitutionnalisation du Conseil vient couronner les acquis que le Conseil n’a eu de cesse d’enregistrer depuis sa création en 1990, au niveau national qu’international, en matière de promotion des droits et des libertés, le règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme, et la réalisation des objectifs stratégiques de l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.

Depuis sa création en 1990, le Conseil, qui a été consacré institution constitutionnelle, a marqué de ses empreintes le domaine des droits de l’Homme où il compte désormais d’innombrables acquis. Il constitue en effet le premier jalon du processus de justice transitionnelle dont ses principales missions étaient la protection et la promotion des droits de l’Homme, la préservation de la dignité, des droits et des libertés des citoyens, des communautés et des instances. Ces missions ont été renforcées suite à la réorganisation du Conseil en 2011 dans le sens d’une plus grande indépendance et pluralisme et vers plus de conformité avec les principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme à travers le monde. Ce processus a été couronné par la promulgation du dahir du 1er mars 2011 qui a fait du Conseil Consultatif une institution nationale dotée de nouvelles prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, en veillant à consolider son indépendance et sa pluralité et à renforcer sa politique de proximité en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, à travers la création des mécanismes régionaux des droits de l’Homme prévus par le Dahir portant création du Conseil.

Outre le CNDH, la nouvelle constitution a constitutionnalisé sept institutions dont certains existaient préalablement et d’autres ont été crées et constitutionnalisées en vertu du texte fondamental. Il s’agit de « l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations », de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, de l’Instance nationale de probité et de la torture, le Conseil supérieur de l’éducation, la formation et la recherche scientifique, le Conseil supérieur de la famille et le Conseil supérieur de la jeunesse et de l’action associative.

Autant la constitutionnalisation du Conseil permet de valoriser le Conseil et de renforcer sa place, autant elle permet de renforcer son rôle dans la consolidation de la démocratie et l’Etat de droit. Ceci nécessite d’insuffler une nouvelle dynamique à l’action du Conseil de manière à garantir la traduction dans la réalité des acquis apportés par la nouvelle constitution dans le domaine des droits de l’Homme et œuvrer pour la finalisation des projets lancés et réfléchir à de nouveaux projets à la faveur de la promotion des droits de l’Homme.

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