Formation d'un comité d’intégration transversale de l’approche genre
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) en sa qualité d’institution de promotion et de protection des droits de l’Homme, notamment des droits des citoyens et des citoyennes, a fait de la lutte contre discrimination à l’égard des femmes une de ses priorités en émettant des avis consultatifs, en élaborant des rapports annuels et des programmes pour faire face aux violations dont souffrent les femmes et en promouvant la culture des droits de l’Homme.
Mais cet effort caractérisé par une logique d’acquis, en relation avec le cours des activités et les besoins conjoncturels, aujourd’hui pose avec acuité la nécessité de développer cette réflexion dans le cadre d’une vision stratégique qui vise à contribuer à la conception une politique générale en la matière.
Le CCDH a essayé de combler les lacunes existant dans ce domaine, en créant des groupes de travail permanents, en élaborant des rapports généraux ou thématiques, en organisant des activités propres ou dans le cadre de partenariats. Aussi, l’expérience de l’Instance Equité et Réconciliation a joué un rôle important dans le sens qu’elle a engendré un débat interne et public sur les questions de genre en relation aux violations graves des droits de l’Homme.
Dans ce cadre, la création d’un mécanisme spécifique au genre s’est avérée nécessaire pour réussir à établir une égalité entre les hommes et les femmes, permettant l’intégration transversale de l’approche genre dans tous les domaines et activités y afférentes.
En vertu de l’article 32 du règlement intérieur du CCDH a été créé le comité d’intégration transversale de l’approche genre dans les programmes du CCDH.
Ce comité est formé par :
• Le président du CCDH ;
• Le Secrétaire général du CCDH ;
• Les présidents des groupes de travail ;
•Les rapporteurs des groupes de travail ;
• Des compétences nationales spécialisées dans le thème ;
• Différents compétences et experts auxquels le comité peut recourir dans son travail.
L’intégration transversale de l’approche dans les politiques et les programmes est une utilisation méthodologique de l’approche genre dans toutes les étapes de planification des politiques, programmes et projets et dans leur mise en œuvre, suivi et évaluation et dans la préparation des budgets.
Le Comité intervient à deux niveaux :
Au niveau interne ( en relation avec l’Institution) : Il s’agit d’appuyer l’élaboration de visions et de plans d’action d’intégration transversale de l’approche dans les programmes de travail du Conseil par le biais d’un diagnostic participatif permettant d’identifier les inégalités entre les deux sexes au niveau du CCDH ; de faire un inventaire, d’analyser les documents afin de vérifier la prise en considération de l’approche genre et d’évaluer les programmes et les projets du Conseil conformément à l’approche genre ; faire le suivi du degré d’efficacité de la mise en œuvre du plan d’action pour l’intégration transversale du genre dans les programmes du CCDH, sensibiliser et former par l’élaboration de programmes de formation dans le domaine de l’égalité entre les deux sexes ; élaborer des plans d’actions de formation basés sur les résultats des états des lieux pour renforcer les capacités des membres et du staff du CCDH à adopter l’approche genre : dans les procédures de nomination, recrutement, élaboration de programmes, budgets, rapports et dans la réalisation d’études et de recherches.
Au niveau externe (en relation avec l’entourage) : le Comité est une force de proposition dans l’élaboration d’avis consultatifs sur l’apport de modifications dans les lois, les procédures et les politiques qui empêchent les femmes de jouir de leurs droits, tout en se basant sur les rapports annuels sous mentionnées, son but est de sensibiliser et mobiliser les acteurs (préparation de conférences, de programmes de formation, coopérer avec les institutions similaires pour le respect et la promotion des droits de la femme), assurer le suivi à travers des indicateurs facilitant le suivi de l’évolution des droits des femmes, procéder à un inventaire analytique et comparatif de la législation nationale et des différentes procédures administratives encadrant les droits de la femme, définir les points forts et les points faibles de ces dispositions et finalement préparer des rapports annuels.