Déclaration de Marrakech : pour une efficacité des organes de traités et une meilleure implication des INDH

Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, organise, avec l’appui du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, un séminaire des experts des Institutions nationales des Droits de l’Homme sur la question « du renforcement des Organes de traités » et ce, les 9 et 10 juin à Marrakech.

Ce séminaire, qui constitue une réponse des Institutions Nationales des Droits de l’Homme à l’appel du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme pour de nouvelles idées innovatrices sur le fonctionnement des organes de traités, a pour objectif de lancer la réflexion au sein de ces Institutions sur les améliorations possibles des organes de traités, et d’examiner les diverses options sur les moyens de rationaliser les rapports des Institutions Nationales avec les organes de traités. et pour finalité de débattre de la manière d’optimiser l’interaction entre les organes de traités et les Institutions nationales et permettre à ces dernières de partager leurs expériences respectives et leur longue coopération avec les organes de traités.

‘Le travail des comités conventionnels des droits de l’Homme confronte beaucoup de défis surtout relatif au retard cumulé dans l’examen des rapports périodiques, des plaintes et communications individuelles, à côté de plusieurs chevauchement de méthodes et moyens de travail des mécanismes conventionnels créant une confusion pour les Etats membres et un retard pour certains pays dans la remise des rapports, soit par manque de moyens, soit par manque de volonté politique car beaucoup de pays ne disposent pas du cadre institutionnel adéquat pour l’élaboration de leur rapports’ a déclaré M Ahmed Herzenni, Président du CCDH à l’ouverture de la rencontre.

‘L’objectif principal des organes de traités est de veiller au respect et à protection des droits de l’Homme au niveau national, d’où l’intérêt d’évaluer l’efficacité de ce système de point de vue mise en application nationale des recommandations issues du dialogue interactif lors de la présentation des rapports, ainsi que de la coopération pour la mise en œuvre des procédures d’examen des plaintes individuelles et enquêtes confidentielles’, a ajouté le Président du CCDH.

Plusieurs thèmes ont été débattu durant ce séminaire dont « l’évolution du système de présentation des rapports périodiques », « la contribution des Institutions nationales des droits de l’Homme pendant les phases initiale et finales du processus de soumission des rapports périodiques », « le renforcement des autres attributions des organes de traités » et « les défis auxquels font face les organes de traités ».

A l’issue de cette rencontre, qui a été marquée par la participation des représentants des Institutions nationales de Droits de l’Homme (Afrique, Asie-pacifique, Amérique, Europe), des experts des organes de traités et du haut Commissariat aux Droits de l’Homme, une déclaration sur le renforcement de la relation entre les INDH et le système des organes de traités chargés des droits de l’Homme, appelée aussi la déclaration de Marrakech a proposé plusieurs recommandations selon trois volets :

• Perspectives des INDH concernant le processus de renforcement des organes de traités, parmi les recommandations :

o allouer des ressources suffisantes pour le système des organes de traités chargés des droits de l’Homme.

o désigner des experts des organes de traités, conformément à un processus consultatif et transparent impliquant tous les acteurs de la société, y compris les INDH.

o le développement accru des commentaires généraux et, le cas échéant, du commentaire général commun afin de renforcer l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'Homme; et la consultation des INDH pendant le processus de rédaction.

o Les États parties doivent veiller à ce que les INDH puissent jouer un rôle clé dans le processus de consultation nationale, comme c’est le cas de l’examen périodique universel de la préparation de leurs rapports destinés aux organes de traités.

o se réunir périodiquement en dehors de Genève et de New York dans les centres régionaux afin de rapprocher leur procédure d’organes de traités aux titulaires de droits.

• La coopération entre les INDH et les organes de traités, parmi les recommandations :

Afin d'améliorer l'accès aux organes de traités et assurer le suivi de leurs recommandations par les INDH, ces dernières recommandent que:

a) le processus de préparation de rapport et les procédures de communication individuelle soient autant que possible alignées, à travers des règles communes de procédure et de méthodes de travail, au sein des organes de traités en vue d'établir des procédures similaires pour la coopération avec les INDH et d'autres principaux acteurs nationaux, y compris en ce qui concerne le format et le temps de la présentation des informations écrites et des présentations orales;

b) Les organes de traités invitent les INDH et d'autres principaux acteurs nationaux à fournir des informations d’une manière systématique dans le cadre de leurs procédures de suivi. À cette fin, la participation des INDH aux procédures existantes ou aux activités de suivi des organes de traités ainsi qu’aux enquêtes sur les pays devrait être encouragée, systématisée et harmonisée;

c) le projet de l'approche harmonisée de l'engagement des INDH avec les organes de traités, adopté lors de la réunion de Berlin 2006, soit pleinement appliqué.

• Engagements des INDH au processus de renforcement du système des organes de traités, parmi les recommandations :

Les participants des INDH ont réitéré leur engagement à soutenir autant que possible les travaux du système des organes de traités, y compris à travers:

o L’encouragement actif de la ratification de tous les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et les protocoles facultatifs; la levée des réserves; la participation des États aux procédures existantes des plaintes individuelles et des enquêtes ;

o le renforcement de leurs méthodes de travail et leur participation au système des organes de traités garantissant ainsi un meilleur impact des recommandations des organes de traités sur la promotion et la protection des droits l'Homme au niveau des pays.

o Le renforcement des capacités et la formation des INDH en vue de permettre aux institutions nationales d’effectuer et de recevoir des formations sur le suivi des recommandations des organes de traités ainsi que l’établissement des rapports des organes de traité.

o La sensibilisation à la procédure de communications individuelles des organes de traités et, le cas échéant, de soutenir leur utilisation par les victimes.

o l'élaboration d'un manuel par le Haut-Commissariat, en se basant sur la documentation existante et leur interaction avec les organes de traités, y compris les directives sur la façon de participer à tous les stades.

o l’approbation, de la présenté déclaration adoptée, par le CIC.