Université dans les prisons : Driss El Yazami souligne l’importance de faire bénéficier les détenus non frappés d’incapacité électorale du droit de vote
Le Conseil national des droit de l’Homme (CNDH) a participé à la deuxième édition de l’université de printemps dans les prisons organisée du 21 au 23 mars 2017 par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion sur le thème ‘La préparation des détenus à la réinsertion : quel rôle pour les élus ?’.
La séance d’ouverture de cette rencontre a été marquée par la participation du président du CNDH, Driss El Yazami et de son Secrétaire général, Mohammed Essabbar, et de la présidente de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat, Soumicha Riyaha.
M. El Yazami a donné, à cette occasion, une conférence sur le thème ‘le vote des détenus : le référentiel et les objectifs’ dans laquelle il a rappelé l’article 30 de la Constitution qui indique que ‘sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques’, et l’article 23 du texte fondamental qui précise que ‘toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines. Elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion’.
Dans la même foulée, M. El Yazami a mis en exergue la recommandation du CNDH présentée dans son rapport préliminaire sur l’observation des élections législatives du 25 novembre 2011 concernant le vote et dans laquelle le Conseil insiste sur ‘la nécessité de la mise en place des dispositions nécessaires en vue de faciliter le vote de la population carcérale’. De même, dans son mémorandum ’45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens’, le Conseil recommande que ‘la loi 57.11 relative aux listes électorales prévoie une nouvelle définition du lieu de résidence aux fins uniquement de la législation électorale, en vue de permettre aux détenus non frappés d’incapacité électorale qui le souhaitent de s’inscrire dans les communes où sont situés les établissements pénitentiaires où ils sont placés’.
En outre, et tout en mettant en exergue les bonnes pratiques dans certains pays (Espagne, France, Belgique…), M. El Yazami a indiqué que les Nations unis et certaines jurisprudences internationales s’orientent vers le renforcement du droit de vote pour les détenus.
Prenant la parole à l’ouverture de cette rencontre, M. El Yazami avait souligné le rôle important que les élus, en partenariat avec la société civile et les institutions sociales, sont appelés à jouer en vue de contribuer à la réinsertion des détenus et créer les conditions à même de leur permettre de décrocher un emploi pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles.
Il a aussi saisi cette occasion pour appeler à s’imprégner des bonnes pratiques et des expériences pilotes en matière de réinsertion des détenus à l’échelle nationale et internationales et d’être au fait de l’évolution ayant marqué la pensée pénale dans le monde de manière à contribuer à développer la fonction et l’objectif de la sanction pénale appelée à passer au stade de la réhabilitation pour la réinsertion.
Il convient de rappeler que la deuxième session de l’université de printemps est organisée par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion en partenariat avec le CNDH, la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, l’observatoire marocain des prisons et l’Université Hassan II de Casablanca.