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Prévention de la torture : des cadres de la Délégation de l’administration pénitentiaires s’enquièrent des prérogative et du mandat du mécanisme national de prévention de la torture

Le mandat du mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et les obligations internationales du Maroc dans ce domaine ont été au centre d’une formation organisée du 19 au 22 décembre 2016 à Rabat par le CNDH au profit des cadres de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

Organisé en partenariat avec le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth britannique, cet atelier avait pour objectif de renforcer les capacités des cadres de la DGAPR en matière de prévention de la torture et autres mauvais traitements dans les centres de détention au Maroc et de faciliter le processus de mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) au Maroc, et en particulier la mise en place du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

Dans une allocution prononcée lors de la séance de clôture de cette formation, Driss El Yazami, président du CNDH a indiqué que cette formation vise à améliorer les connaissances et renforcer les capacités des acteurs directement concernés par le Mécanisme national de prévention de la torture qui sera crée en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention internationale contre la torture ratifié par le Maroc. ‘Ces formations viennent aussi renforcer les relations de coopération entre le Conseil et les institutions sécuritaires qui assument la responsabilité de défendre le droit des citoyens à la sécurité et à l’intégrité des citoyens’, a-t-il dit avant de préciser que ‘le Conseil et la DGAPR déploient tous les efforts en vue de relever les défis des droits de l’Homme et dépasser les dysfonctionnements constatés en milieu carcéral’.

Lors de cette session de formation, les participants ont suivi plusieurs présentations consacrées notamment aux engagements internationaux du Maroc dans le domaine de la torture, aux Mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) crées en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), à la pratique de la prévention de la torture conformément au Protocole facultatif (l’approche préventive et la coopération avec l’administration pénitentiaire, les visites préventives et la relation entre le MNP et les autorités), au protocole d’Istanbul visant à enquêter et documenter la torture, outre des travaux pratiques sur le rôle des centres de détention dans la mise en œuvre de l’OPCAT et le MNP.

Il convient de rappeler que l’article 17 de l’OPCAT stipule que ‘chaque État Partie administre, désigne ou met en place (…) un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants en vue de prévenir la torture à l’échelon national’. Le Maroc est le 83ème pays à avoir ratifié ce protocole et s’apprête à mettre en place son mécanisme national de prévention de la torture que le CNDH ambitionne d’abriter. Aujourd’hui, 64 pays d’entre ceux ayant ratifié l’OPCAT ont crée leur MNP.

Conformément à leurs prérogatives, le MNP effectue des visites aux lieux de privation de liberté en vue de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’. Ces visites sont sanctionnées par des recommandations à l’intention des autorités compétentes afin d’améliorer le traitement et la situation des personnes privées de liberté.

Le MNP est tenu aussi de présenter des propositions et des observations au sujet de la législation en vigueur ou des projets de loi en la matière.