Discussion du rapport du Conseil sur la situation des droits de l’Homme à la Chambre des Conseillers
Conformément aux dispositions de l’article 160 de la Constitution, la Chambre des conseillers a tenu le mercredi 22 juillet 2015 une séance publique consacrée à la discussion du rapport du CNDH présenté en 2014 devant les deux Chambres du parlement.
Lors de cette séance, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition et les ministres concernés par la thématique des droits de l’Homme ont mis en exergue le degré d’interaction de leurs institutions avec les observations et les recommandations du rapport du CNDH. Ils ont également exprimé leurs points de vue concernant la situation des droits de l’Homme au Maroc en mettant l’accent sur les défis qui se posent pour leur promotion.
Ont pris part à cette rencontre, qui a été marquée par la présence de M. Driss El Yazami, les groupes de l’opposition ( Groupe de l’Authenticité et Modernité, le groupe istiqlalien pour l'Unité et l'égalitarisme, le groupe de l’Union Constitutionnelle, le groupe fédéral de l’unité et de la démocratie et le groupe socialiste), de même que les groupes de Majorité ( le groupe Haraki, le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI)).
Ont paris part également à ce débat les ministres de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la Migration, de la Santé, de la Communication, de la Solidarité, de la Femme, de la famille et du développement Social, de l’Emploi et des affaires Sociales et des Relations avec le Parlement.
Les intervenants ont salué, à cette occasion, l’institutionnalisation de l’interaction du Parlement avec le Conseil, tandis que d’autres ont appelé à renforcer davantage la coopération et l’interaction entre le gouvernement et le CNDH, notamment dans les questions liées à la garantie du procès équitable, la lutte contre la torture, la peine de mort, le renforcement du cadre légal relatif à la protection des catégories vulnérables, la mise en œuvre du Plan d'action national en matière de démocratie et droits de l'Homme.
En sus d’autres questions dont l’intégration des droits de l’homme dans le système éducatif, le respect de la liberté de réunion, de rassemblement et d’association, l’approbation des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relatives à la promotion des droits syndicaux, la promotion de la situation de la femme et la lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes.
Il est à rappeler que M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait présenté le 16 juin 2014 devant les deux chambres du parlement, en présence du Chef du gouvernement et de plusieurs ministres, un exposé dans lequel il a mis en exergue les principales activités du Conseil depuis sa création en 2011, notamment en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme et ses recommandations visant à promouvoir le cadre juridique, institutionnel et organisationnel du domaine des droits de l’Homme au Maroc.