AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°06/2013/CNDH

Le Vendredi 07 mai 2013 à 10h, il sera procédé dans les bureaux du CNDH à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix N°06/2013/CNDH ayant pour objet la fourniture, l’installation et mise en service d’autocommutateurs sur les sites des commissions régionales des droits de l’Homme.

Le Vendredi 07 mai 2013 à 10h, il sera procédé dans les bureaux du Conseil national des droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix n°06/2013/CNDH ayant pour objet la fourniture, l’installation et mise en service d’autocommutateurs sur les sites des commissions régionales des droits de l’Homme.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre au siège du conseil, il peut être également envoyé par e-mail et par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 10 000, 00 Dhs (Dix Mille dirhams).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.

Les concurrents peuvent:

• Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du conseil ;
• Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.98.482 précité, à savoir :

1- Dossier administratif comprenant :

a) Une déclaration sur l’honneur ;

b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;

d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;

e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;

f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ;

g) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant ;

2- Dossier technique comprenant :

1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent conformément aux dispositions de l’article 23 §B-1 du décret n°2-06-388 précité (annexe 2) ;

2. Attestations de travaux similaires précisant le nom et la qualité du signataire, délivrées par le maître d’ouvrage qui a bénéficié de ces prestations ou par les hommes de l’art, sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées. Chaque attestation précise, notamment, la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation.

3. Cahier des prescriptions spéciales et le règlement de consultation paraphés à chaque page et signés à la dernière page.

3-Dossier de l’offre technique comprenant :

• Présentation de la société : métier, stratégie, chiffre d’affaire…;

• Une note détaillant la proposition technique ( la solution proposée) ;

• Démarche pour la conduite du projet (organisation, planning,..) ;

• Fiche détaillée de la proposition relative à l’assistance technique ;

• Note précisant modalités d’intervention pendant la période de garantie ;

• Attestation de garantie des équipements à livrer ;

• Les prospectus signés du matériel proposé ;

• Attestation du constructeur ;

• Echantillons de articles n° 02, 03 et 04 sont exigés ;

• Un dossier de diagnostic technique serait souhaitable.

Un diagnostic sur les sites peut être réalisé préalablement à la remise des offres. Ce diagnostic a pour objectif d’établir un bilan de l’existant en matière de câblage téléphonique et réseaux.

Les visites des lieux aux sites des commissions régionales sont prévues du 15 avril au 03 mai 2013. Les adresses des commissions régionales sont mentionnées dans le CPS.

NB/ Une réunion d’information est également prévue le 25 Avril 2013 à 10h00 au siège du CNDH.

4-Offre financière comprenant :

1) L’acte d’engagement établi conformément au modèle ci-joint en annexe 2 ;

2) Le bordereau des prix-détail estimatif établi conformément au modèle ci-joint en annexe 4.