AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 11 / 2010

Le 27 Octobre 2010 à 9 h 30 minutes, il sera procédé dans les bureaux du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour l’acquisition du matériel de bureau pour le compte du Conseil Consultatif Des Droits de l’Homme.

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre au siège du Conseil, il peut également être téléchargé à partir de l’adresse électronique suivante : www.ccdh.org.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 20 000,00 Dhs (Vingt Mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité. Les concurrents peuvent: - Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du conseil ; - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2.98.482 précité, à savoir : 1- Dossier administratif comprenant : a) Une déclaration sur l’honneur ; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ; d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S. certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ; g) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant. h) Le CPS et le Règlement de consultation signés et paraphés avec la mention ‘’ lu et approuvé’’. N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visés aux paragraphes c. d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur payés d’origine. 2- Dossier technique comprenant : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ; b) Des attestations (originales ou copies certifiées conformes) délivrés par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Les prospectus concernant le matériel proposé et le tableau comparatif des caractéristiques. Les prospectus doivent être déposés avec le dossier d'appel d'offres. 3- Offre financière comprenant : a) L’acte d’engagement établi conformément au modèle ci-joint en annexe 1 ; b) Le bordereau des prix-détail estimatif établi conformément au modèle ci-joint en annexe 3 - Téléchargez le cahier de prescriptions spéciales - Téléchargez le réglement de la consultation