AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 05 / 2011 / CNDH

Le 17 Octobre 2011 à 10h00, il sera procédé, au siège du Conseil national des droits de l’Homme, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix pour l’Aménagement intérieur des locaux du CNDH – Annexe Al MANSOUR

Le 17 Octobre 2011 à 10h00, il sera procédé, au siège du Conseil national des droits de l’Homme, sis à Place Ach Chouhada Rabat - Département des Ressources Humaines, Financières, et de l’Informatique à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offre de prix pour l’Aménagement intérieur des locaux du CNDH – Annexe Al MANSOUR Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au bureau de l’architecte 1, rue de la résistance -10 040-Rabat (tel : 0537 200 403 Fax : 0537 200 401) Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre au siège du conseil, il peut également être téléchargé à partir de l’adresse électronique suivante : archive.cndh.ma, de même peut être téléchargé à partir du site électronique www.marchespublics.gov.ma. Le cautionnement provisoire est fixé à 70.000 (Soixante Dix Mille ) Dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du Décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent : • Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du CNDH; • Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir : 1-Dossier administratif comprenant : - Une déclaration sur l’honneur - Une pièce justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. - une attestation délivrée depuis moins d’un (1) an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière - une attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le candidat est en situation régulière envers cet organisme - un cautionnement provisoire. - Le certificat d’immatriculation au registre du commerce - CPS et Règlement de consultation signés et paraphés avec la mention « lu et approuvé ». 2-Dossier technique comprenant : - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé dûment signée par le soumissionnaire. - Les attestations délivrées par les administrations ayant bénéficié des prestations précitées. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3-Dossier additif - Les prospectus/catalogues et échantillons des matériaux proposés déposés avec le dossier d'appel d'offres; - Le dossier graphique cacheté et signé. 4-Offre financière comprenant : - l’acte d’engagement rempli et signé par le concurrent ou son représentant habilité par lequel il s’engage à réaliser les prestations objet du marché ; - le bordereau des prix et le détail estimatif établis conformément au modèle figurant au CPS. archive.cndh.ma - Téléchargez le cahier de prescriptions spéciales