Session de formation: les responsables régionaux du CCDH et les acteurs locaux se penchent sur les instruments internationaux des Droits de l’Homme

Une quarantaine de participants ont assisté à cette formation dispensée par M.Al Haiba, Secrétaire Général du CCDH.

Les instruments internationaux des Droits de l’Homme et les mécanismes de contrôle et de mise en œuvre ont été au centre d’une session de formation organisée par le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme les 25 et 26 novembre 2010 au profit des cadres des bureaux régionaux du CCDH et des acteurs locaux.

Ce programme de formation, auquel a pris part une quarantaine de cadres des bureaux administratifs et de représentants d’associations partenaires régionales, a été dispensée par M.Mahjoub Al Haiba, Secrétaire Général du CCDH, qui a mis pour l’occasion, ses casquettes de Professeur Universitaire et de membre du Comité des Droits de l’Homme.
L’objectif global de cette session, comme l’a souligné M.El Haiba lors de la séance d’ouverture, est de permettre aux participants de s’approprier le caractère universel des instruments internationaux et les mécanismes chargés de superviser la mise en œuvre de leurs dispositions par les Etats parties.

Cette session, ajoute M.El Haiba, a pour objectif spécifique de permettre aux responsables des bureaux régionaux, de mettre à exécution le référentiel universel des Droits de l’Homme dans leurs activités y compris l’instruction des plaintes et l’orientation des victimes des violations. Elle a aussi pour finalité de mettre à contribution ce référentiel dans les débats organisés par les bureaux régionaux dans le cadre de la promotion de la culture des Droits de l’Homme.

M.El Haiba a indiqué dans ce cadre, que les dispositions des conventions internationales ratifiées par le Maroc, qui constituent un référentiel dans le domaine des droits de l’Homme doivent être adoptées par les institutions nationales dans leurs domaines d’activité en tant que référentiel international, précisant au passage que le Maroc a ratifié huit des neuf conventions internationales les plus importantes. Ces dernières sont dotées de mécanismes de contrôle et de mise en œuvre qui ont donné lieu à des résultats significatifs au niveau des pratiques conventionnelles du Maroc, des législations nationales et de l’harmonisation de ces législations avec ces conventions, et ce, quelques soient les limites des efforts déployés par les institutions de l’Etat.

Ainsi, les participants ont réussi à renforcer leurs connaissances dans le domaine des instruments internationaux des Droits de l’Homme et des mécanismes de contrôle et de mise en œuvre. La définition des droits de l’Homme tels que reconnus universellement, les applications des droits de l’Homme, le système des Nations Unies de protection des droits de l’Homme (l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil économique et Social, le comité des droits de l’Homme, le passage de la commission des Droits de l’Homme au Conseil des Droits de l’Homme) sont, entre autres, les volets qui ont été exposés lors de cette formation.

La présentation de M.El Haiba s’est penchée plus spécifiquement sur L’Examen Périodique Universel (EPU) qui est un processus, mené sous les auspices du Conseil des droits de l’homme, consistant à passer en revue, tous les quatre ans, les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. M El Haiba s’est attardé ensuite sur les organes de traités qui sont des commissions chargées de contrôler l’application des dispositions des conventions dans les pays qui y ont souscrits et d’examiner les rapports périodiques présentés par les Etats parties.

Un aperçu particulier a été donné sur le cas du Maroc en mettant l’accent sur les conventions et leurs protocoles facultatifs qu’il a ratifiés et sur ceux qui ne le sont pas encore. Le cas de la commission de lutte contre le racisme (CERD) a été exposé en détail, à travers une lecture des rapports périodiques 17 et 18 présentés par le Maroc le 30 octobre 2009.

Comme l’a souligné le Secrétaire Général du CCDH, ce programme de formation est un programme pilote qui sera ultérieurement ouvert aux autres départements du Conseil, à ses partenaires, aux acteurs de la société civile et aux institutions de l’Etat dont le parlement et le ministère de la justice, et ce dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs concernés par le suivie de l’application des recommandations émises par les organes de traité. Il sera décliné, ultérieurement, en formations spécifiques aux droits catégoriels tels que couverts par les conventions internationales (enfants, femmes, personnes en situation de handicap, réfugiés etc…) ou thématiques (discrimination raciale, torture, traite des personnes etc…).

A.S