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M. Ounnir, membre de la CRDH de Tanger-Tétouan, élu membre du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture

M. Abdallah Ounnir, membre de la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tanger-Tétouane, a été élu, le 27 octobre 2016 à Genève, membre du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) qui supervise la mise en œuvre par les Etats parties du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OP-CAT). M. Ounnir a obtenu 64 des 76 voix des Etats parties à l’OP-CAT. Il siégera pour une période de 4 ans, renouvelable une seule fois.

Le Sous-comité pour la prévention de la torture se compose de 25 membres choisis parmi des personnalités de haute moralité ayant une expérience professionnelle reconnue dans le domaine de l’administration de la justice, en particulier en matière de droit pénal et d’administration pénitentiaire ou policière.

Le SPT effectue des visites aux lieux de privation de liberté  dans les Etats parties à l’OP-CAT et formule des recommandations concernant la protection des personnes privées de liberté contre la torture. Il offre également des avis et une assistance aux États parties, le cas échéant, aux fins de la mise en place de mécanismes nationaux de prévention de la torture et leur dispense une formation en vue de renforcer leurs capacités.

M. Ounnir, professeur de droit à la Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques de Tanger, est titulaire d’un doctorat en droit pénal et sciences criminelles sur la sanction en droit pénal marocain.

Il convient de noter que le Maroc a ratifié l’OP-CAT en novembre 2014, suite au message  adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants au Forum mondial des droits de l’Homme.

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