Le CCDH accueille le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme, a accueilli le Mardi 23 juin 2009 à 11H00 le Groupe de Travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI). Le GTDFI a rencontré le Président et les membres du CCDH ainsi que d’anciens membres de l’IER pour s'informer davantage sur l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle dans toutes ses dimensions, notamment la réparation, le processus de réconciliation et Les réformes institutionnelles en matière des droits de l'Homme et de consolidation du processus démocratique.

Des visites de terrain sont également organisées aux anciens centres de détention à Derb Moulay Chrif, Kelaat Megouna et Agdez pour considérer l’avancement du programme réparation communautaire notamment le volet concernant la préservation de la mémoire. Des rencontres avec les associations de droits humains ainsi que d’anciennes victimes ou leurs familles sont également à l’ordre du jour.

Le GTDFI qui tiendra sa 88ème session au Maroc, pour la première fois dans un pays arabe, musulman et africain, est en visite au Maroc du 22 au 25 juin 2009 pour s’enquérir des différents chantiers de réformes menés par le Royaume.

La tenue de cette session au Royaume, est un témoignage de considération de l’expérience marocaine « inédite et exemplaire dans la région » en matière de justice transitionnelle plus particulièrement des aspects relatifs l’établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme perpétrées dans le passé, notamment la question de la disparition forcée.

En effet, l’expérience marocaine dans ce domaine a déjà mis à contribution les dispositions du projet de la convention sur les disparitions forcées avant son adoption, aussi bien dans la qualification des cas, que dans la définition de cette violation adoptée dans le rapport final de la commission. Les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation ont également été dédiées spécifiquement à ces questions (Incrimination de la disparition forcée et d’autres violations graves des droits de l’Homme, lutte contre l’impunité, gouvernance sécuritaire…). Le GTDFI dans ces derniers rapports, soumis respectivement en 2008 et 2009 au Conseil des Droits de l’Homme, se félicite de la coopération du Gouvernement marocain pour les éclaircissements qu’il a fournis sur les cas dont il est saisi en précisant que « cette attitude devrait servir d’exemple aux autres pays ».

Il convient de rappeler que le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI), crée en 1980 par la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies a essentiellement pour mandat d’aider les familles des personnes disparues à élucider le sort des victimes. Le GTDFI sert essentiellement de contact entre les familles des personnes disparues et les gouvernements concernés.

ACTUALITES SUR LA VISITE DU GTDFI

Le CCDH informe une délégation onusienne de l'expérience du Maroc en matière de justice transitionnelle

Rabat, 23 juin (MAP) - Des membres du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) et anciens membres de l'Instance Equité et réconciliation (IER) ont informé, mardi à Rabat, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) sur l'expérience du Maroc en matière de justice transitionnelle, particulièrement les disparitions forcées.

Le groupe de travail onusien, en visite dans le Royaume, a été copieusement informé des différentes dimensions de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, plus particulièrement les aspects relatifs à l'établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l'Homme, à la réparation du préjudice, aux processus de réconciliation et aux réformes législative et institutionnelle dans les domaines des droits de l'Homme et de la démocratie.

Dans une déclaration à la presse, le président du CCDH, M. Ahmed Herzenni a souligné que la visite du GTDFI constitue une occasion pour évaluer le bilan de la coopération ancienne entre le Maroc et le groupe de travail sur les disparitions forcées, rappelant que le Royaume, un des premiers pays signataires de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, se prépare pour sa ratification définitive.

La coopération "très fructueuse" entre les deux parties a permis de régler nombre de cas enregistrés par le GTDFI qui s'ajoutent à plusieurs autres recensés par l'IER, a t-il ajouté, précisant que le CCDH et le gouvernement oeuvrent conjointement avec le groupe de travail onusien pour le règlement définitif des derniers cas en suspens.

La coopération entre le Maroc et le GTDFI sur les disparitions forcées ou involontaires depuis 1994 a permis la clarification du sort de 192 cas de disparitions présumées sur un total de 250 cas, soit un ratio de 84,4 pc de cas clarifiés.

Au cours de son séjour au Maroc, le GTDFI tiendra également des rencontres avec des acteurs de la société civile et certaines familles des victimes de la disparition forcée, outre des visites à Derb Moulay Chérif à Casablanca, à Agdz et à M'Gouna en vue de s'enquérir des progrès réalisés en matière de sauvegarde de la mémoire et la réparation du préjudice communautaire.

D'autre part, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires tiendra, du 26 au 28 juin à Rabat, et pour la première fois dans un pays arabe, islamique et africain, sa 88ème session ordinaire.

Crée en 1980 par la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, le GTDFI s'assigne pour mission principale d'aider les familles des personnes disparues à élucider le sort des victimes. Ce groupe de travail sert essentiellement de contact entre les familles des personnes disparues et les gouvernements concernés.(MAP).

M. Benkaddour s'entretient avec une délégation du GTDFI

Rabat, 22 juin (MAP) - Le président de la Chambre des conseillers, M. Maâti Benkaddour, a eu des entretiens lundi à Rabat avec une délégation du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI).

Lors de cette entrevue, M. Benkaddour a salué la noble action humanitaire menée par le groupe, soulignant l'évolution qualitative réalisée par le Royaume sous le règne de SM le Roi Mohammed VI en matière de protection des droits de l'Homme, indique un communiqué de la Chambre.

Il a également rappelé les contributions positives de plusieurs institutions nationales dans ce domaine, dont l'Instance Equité et Réconciliation (IER) qui a accompli un travail remarquable ayant permis au Maroc de tourner la page du passé.

Le président de la Chambre des conseillers a également mis en exergue le rô le de l'institution législative dans la défense des droits de l'Homme, en jouissant pleinement de ses attributions constitutionnelles et des mécanismes législatifs et de contrô le en la matière.

D'autre part, il a attiré l'attention du groupe onusien sur le fait qu'il n'existe actuellement aucun détenu politique au Maroc, affirmant que les membres le groupe peuvent visiter les différents établissements pénitentiaires pour s'assurer de cette réalité.

Les membres du groupe ont, pour leur part, souligné la grande importance que revêt leur mission dans le Royaume, la première du genre, indiquant qu'elle a pour objectif la collecte d'informations sur les cas de disparition forcée en suspens, dans la perspective de parvenir à des solutions et d'aider les familles des victimes à établir la vérité sur leur sort.

La visite du GTDFI vise également à prendre connaissance des mesures constitutionnelles et législatives prises après l'expérience de l'IER afin que ces pratiques du passé ne se reproduisent plus, ont-ils dit.

Ils ont insisté sur le rô le de premier plan que peuvent jouer les parlements en la matière, notamment à travers le renforcement du cadre législatif national et son adaptation aux à conventions internationales y afférentes.(MAP).

Une délégation du GTDFI reçue au ministère des Affaires étrangères et de la coopération

Rabat, 22 juin (MAP)- Une délégation du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI), a été reçue, lundi à Rabat, par l'ambassadeur, directeur général des Relations multilatérales et de la coopération globale au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Nasser Bourita.

Dans une déclaration à la presse à l'issue de cette entrevue, M. Bourita a indiqué que cette visite s'inscrit dans le cadre des relations de coopération "très fructueuses" que le Maroc a développées au cours des dernières années avec le groupe onusien.

Le GTDFI a toujours accordé un intérêt particulier à l'expérience marocaine, notamment celle de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), a-t-il ajouté, soulignant que ce groupe considère l'action de l'IER comme "une source d'inspiration en matière de lutte contre les disparitions forcées".

L'actuelle visite, a-t-il dit, devra permettre au GTFDI d'approfondir sa connaissance du travail de cette Instance et de la méthodologie qu'elle a suivie en matière de détermination des cas de disparitions forcées au Maroc, a indiqué M. Bourita, relevant que le Royaume était parmi les pays ayant contribué activement à l'élaboration de la Convention internationale contre les disparitions forcées qu'il a signée en février 2007.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires tiendra sa 88éme session ordinaire au Maroc, du 26 au 28 juin courant .

M. Radi s'entretient à Rabat avec une délégation du GTDFI

Rabat, 22 juin (MAP)- Le ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, s'est entretenu, lundi à Rabat, avec une délégation du Groupe de travail de l'ONU sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI), en visite actuellement au Maroc.

S'exprimant à cette occasion, M. Radi a souligné que la collaboration entre le Maroc et le groupe onusien se fait sur la base de la confiance mutuelle, dans le but de clore définitivement le dossier des disparitions forcées et parer à la reproduction de telles pratiques, relevant qu'il s'agit là d'un choix irréversible.

Il a mis l'accent sur les grandes avancées accomplies par le Maroc dans ce domaine à travers le règlement des différents cas de disparition forcée grâce au travail mené par l'Instance Equité et Réconciliation (IER), en dépit de certaines difficultés en rapport notamment avec le manque d'informations.

Pour sa part, M. Olivier De Frouville, membre expert du GTDFI, a qualifié d'"exceptionnelle" et d'"exemplaire" l'expérience de l'IER aux niveaux régional et international, précisant que le groupe onusien vise à approfondir le dialogue sur cette expérience qui mérite d'être diffusée à grande échelle.

La visite de ce groupe témoigne du niveau de la coopération constructive entre le Maroc et le GTDFI pour le règlement de tous les cas des disparitions forcées, a estimé M. De Frouville, ajoutant que le groupe mettra son expertise à la disposition du Royaume pour régler les cas en suspens et améliorer les procédures susceptibles d'empêcher la répétition de tels actes.

Les membres du groupe onusien ont passé en revue, lors de cette réunion, les missions du GTDFI qui a traité 55.000 dossiers depuis sa création en 1980, en établissant des liens entre les familles des victimes des disparitions forcées et les gouvernements, en dévoilant le sort des disparus et en accompagnant la mise en oeuvre des principes des droits de l'Homme dans les pays concernés.

Le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires tiendra, du 26 au 28 juin à Rabat, sa 88-ème session ordinaire.(MAP).

El Haiba : La réunion au Maroc du GTDFI, une reconnaissance de l'expérience du Royaume en matière de justice transitionnelle

Rabat, 20 juin (MAP) - La tenue au Maroc de la 88-ème session ordinaire du groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI, 26-28 juin), est une reconnaissance de l'expérience du Royaume en matière de justice transitionnelle, a affirmé le secrétaire général du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), M. Mahjoub El Haiba.

Cette réunion traduit l'exemplarité des relations de coopération entre le Maroc et le GTDFI, a ajouté M. El Haiba dans une déclaration samedi à la MAP, rappelant que cette session se tient pour la première fois dans un pays arabe, islamique et africain.

Cette réunion, qui se penchera sur les progrès réalisés en matière de résolution des cas de disparition forcée non encore élucidés, est un témoignage de considération vis-à-vis des avancées du Maroc en matière de mise en Âœuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), en ce qui concerne la reconversion positive des anciens centres de détention arbitraire et de disparition forcée et la préservation active de la mémoire.

Tout cela a été réalisé selon une pédagogie participative impliquant tous les acteurs politiques et civils, notamment les représentants et les familles des victimes, a ajouté M. El Haiba.

La visite au Maroc de ce groupe onusien et ses rencontres prévues avec les responsables des départements gouvernementaux concernés et les membres du CCDH, parmi lesquels des anciens membres de l'IER lui permettront de s'informer davantage sur l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle dans toutes ses dimensions, notamment la réparation, le processus de réconciliation et la réforme législative et institutionnelle en matière des droits de l'Homme et de consolidation du processus démocratique, a-t-il ajouté.

Le GTDFI effectuera des visites de terrain à Derb Moulay Chrif à Casablanca, Agdez et Mgouna pour s'enquérir des avancées réalisées en matière de préservation de la mémoire et de réparation communautaire, outre des rencontres avec des acteurs de la société civile et des familles de victimes de disparition forcée, a indiqué M. El Haiba.

Le Maroc, qui est parmi les pays les plus coopératifs avec ce groupe, a enregistré un développement notable dans ce domaine, puisqu'il ne reste que peu de cas non encore élucidés figurant sur les listes du GTDFI, notamment après la création de l'IER qui a développé une méthodologie originale en matière de résolution des cas de disparition forcée, a rappelé le responsable du CCDH.(MAP)