Déclaration de Nouakchott : création du réseau des Institutions nationales arabes des droits de l’Homme

Annoncé à l'issue de la 7ème rencontre des Institutions nationales arabes des droits de l’Homme tenue à Nouakchott.

Les participants à la 7ème rencontre annuelle des Institutions nationales arabes des droits de l’Homme ont annoncé la création du réseau des Institutions nationales arables des droits de l’Homme. Cette décision a été prise à l’issue des travaux de cette rencontre qui s’est tenue les 27 et 28 avril 2011 à Nouakchott en Mauritanie, sous le thème «rôle des Institutions nationales dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes de traités » .

Organisée par la Commission nationale des droits de l’Homme de la Mauritanie en collaboration avec le CNDH, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et le programme des nations unies pour le développement, cette rencontre a été sanctionnée par une déclaration finale qui a confié à la Commission nationale des droits de l’Homme de la Mauritanie, d’élaborer, en collaboration avec les autres institutions participantes, un projet de statut et de règlement intérieur du réseau des Institutions nationales arables des droits de l’Homme qui seront soumis pour examen et approbation à toutes les institutions nationales arabes des droits de l’Homme.

Plusieurs recommandations ont été adoptées par les participants qui mettent en exergue la nécessité de renforcer la coopération et l’interaction de ces institutions avec les organes de traités, notamment en ce qui concerne la participation à l’élaboration des rapports nationaux et l’implication dans le suivi et la publication des observations finales des organes de traités.

Une délégation du Conseil national des droits de l’Homme, conduite par son Président, M.Driss El Yazami, a pris part aux travaux de cette rencontre qui s’est ouverte le mercredi 27 avril en présence du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, Mme Navy Pilla, sous la présidence de M. Bamariam Koita, Président de la Commission nationale des droits de l’Homme de la Mauritanie.

Intervenant à cette occasion, M. Driss El Yazami a indiqué que « l’avenir du dialogue arabe en matière des droits de l’Homme reste tributaire de la création d’un instrument institutionnel qui garantit la mise en œuvre des résultats de ces rencontres ». Eu égard à l’expérience acquise par les Institutions arabes des droits de l’Homme, le CNDH considère qu’il est temps que ces dernières se dotent d’un réseau qui les unit. Cependant, la création de ce réseau n’est pas une fin en soi. M. El Yazami considère, en effet, qu’elle doit être conditionnée par l’adoption d’objectifs clairs et précis, notamment renforcer la coopération, la coordination et l’échange d’expériences avec ces pays, exhorter les Etats arabes à ratifier les conventions internationales, accorder la priorité aux problèmes que connait actuellement certains pays arabes dont l’immigration, les droits de l’Homme et l’identité culturelle et redéfinir la relation avec le système des Nations Unies.

Plusieurs sessions ont été inscrites au programme de ces rencontres notamment celle donnée par M.Mustapha Raissouni, conseiller auprès du Président du CNDH, sur « le rôle des Institutions nationales dans la soumission des rapports nationaux aux organes de traités ». M. Raissouni a mis en exergue la contribution du Conseil consultatif des droits de l’Homme dans l’examen périodique universel, en soulignant que depuis la création du CCDH en 1990, le nombre de conventions signées par le Maroc est allé crescendo.

A noter que la Commission nationale des droits de l’Homme du Qatar a exprimé son souhait d’accueillir la 8ème Rencontre annuelle des Institutions nationales des droits de l’Homme pour la quelle le Maroc a proposé comme thème « l’immigration et la traite des personnes ».

Il est à rappeler que les réseaux des institutions nationales des droits de l’homme constitués à ce jour sont : le réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme RINADH, dont le CNDH assure la présidence depuis 2009, le Groupe européen des Institutions Nationales de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme, le forum Asie-Pacifique des institutions nationales de protection des droits de l'homme et le Réseau des institutions nationales des droits de l’homme des Amériques.

A.S