Report de l'atelier scientifique du CNDH sur le projet de loi relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales au jeudi 31 mai 2012
En raison de la tenue des funérailles de Feu Mohamed Taib Naciri, ancien ministre de la justice et membre de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice, décédé aujourd’hui à Rabat, l’atelier sur projet de loi 01.12, relatif aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces Armées Royales, sera reporté au jeudi 31 mai 2012, à 9h30 au siège du CNDH.Il convient de rappeler que cette rencontre, à laquelle les groupes parlementaires, les départements gouvernementaux concernés et les institutions nationales des droits de l’Homme et de la gouvernance sont invités, est organisée suite aux travaux d’un atelier interne du CNDH sur ce projet de loi, tenu ce samedi 26 mai 2012, dans le cadre de l’exercice des attributions du Conseil national des droits de l’Homme en vertu du Dahir n° 1.11.19 du 1er mars 2011, portant sa création.