Présentation du plan d’Action National en matière de Démocratie et des Droits de l’Homme au Maroc
Consacrant le processus de construction démocratique et le renforcement de l’Etat de droit, et dans l’objectif de consolider les acquis en matière de démocratie et l’intégration effective des principes de droits de l’Homme à travers la mise en place d’une politique publique en la matière, le Centre de Documentation, d’Information et de Formation en Droits de l’Homme (CDIFDH), organisme rattaché au Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), a organisé les 25 et 26 avril 2008 le Symposium de lancement du processus d’élaboration du Plan d’Action National en matière de Démocratie et des Droits de l’Homme au Maroc (PANDDH) à Rabat.
Le PANDDH, première expérience du genre dans la région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, est le premier Plan d’Action National intégrant à la fois la dimension démocratie et droits humains. Il répond à la nécessité, pour le Maroc ,de disposer d’un cadre cohérent permettant d’inscrire et de coordonner l’ensemble des actions qui visent la diffusion, la promotion, la protection et le renforcement du respect des droits humains au Maroc. Le PANDDH, fait suite à la recommandation de la Conférence Mondiale des droits de l’Homme de Vienne (1993), incitant les pays à examiner la possibilité d’élaborer un Plan d’Action National prévoyant les mesures nécessaires pour améliorer la promotion et la protection des droits de l’Homme .
La mise en œuvre de cette recommandation a permis à ce jour, à 23 pays- (Australie (1996), Malawi,(1995), Lettonie (1995), Philippines, Brésil (1996), Venezuela(1997), Equateur, Indonésie, Mexique, Afrique du Sud (1998), Bolivie, Norvège (1999), République Démocratique du Congo (2000), Lituanie, Suède (2002), Cap Vert, Mauritanie, Mongolie (2003), Moldavie (2004), Nouvelle Zélande (2005), Pérou, Nigeria (2006), République de Corée (2007)-, d’adopter un Plan d’Action National en matière des droits de l’Homme.
Le processus d’élaboration du PANDDH est un processus participatif, qui devra permettre une forte participation du gouvernement, des institutions nationales, des institutions de recherche, et des différentes composantes de la société civile, ainsi que des experts en droits de l’Homme. C’est un processus de dialogue et de concertation entre ces différents acteurs qui a pour finalité la mise en œuvre d’une stratégie nationale qui place la promotion et la protection des droits de l’Homme au cœur des politiques publiques.
Le PANDDH a pour objectifs :
- D’accompagner le gouvernement, les organisations et membres de la société civile dans leurs actions visant le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme et promouvoir la coopération ;
- De renforcer les institutions nationales travaillant dans le domaine des droits de l’homme ;
- De poursuivre la ratification des conventions internationales, permettre le suivi par l’Etat de ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme et promouvoir la conformité de la législation nationale avec les standards internationaux ;
- De vulgariser les standards et mécanismes des droits de l’Homme, particulièrement dans les milieux des organes chargés de l’application de la loi et des travailleurs sociaux ;
- De développer des programmes spécifiques visant à améliorer la situation des groupes vulnérables au sein du pays ;
- De mettre l’accent sur le rôle des droits de l’Homme dans le développement national.
Le processus d’élaboration du au PANDDH bénéficie d’un programme d’appui qui fait l’objet d’une convention de partenariat entre le Conseil Consultatif des droits de l’Homme et l’Union Européenne. Ce programme est géré par le Centre de Documentation, d’Information et de Formation en droits de l’Homme en tant que coordinateur de l’unité de gestion du projet. Ce Programme d’appui d’une durée de 3 années se déroulera sur deux étapes : une étape préparatoire correspondant à l’identification, à la mise en place et au renforcement des organismes et mécanismes institutionnels principaux chargés de l’élaboration du Plan d’Action National en matière de démocratie et des droits de l’homme et une deuxième étape d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre du Plan.
L’activité de lancement du processus qui a eu lieu les 25 et 26 avril 2008 est une première étape pour marquer l’engagement des parties prenantes au projet, assoir la méthodologie de travail, identifier les thématiques, les besoins en termes de renforcement des capacités ainsi que les outils et modalités de d’information et de communication. Ont participé à ces deux journées de travail différents départements concernés par la question des droits de l’Homme, à savoir, les départements ministériels, les organes chargés de l’application de la loi, les acteurs économiques, les groupes et commissions parlementaires, les ONGS, le milieu universitaire et de recherche, les représentations diplomatiques et les médias.