Création d’une commission d’enquête sur les évènements de Sebta et Melilia en 2005
Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) a soumis à la Haute appréciation du Souverain un rapport sur les événements d’immigration clandestine qui ont eu lieu dans les sillages de Sebta et Mellilia durant les mois d’octobre et septembre de l’année 2005. Ce rapport vient couronner le travail mené par une commission spéciale constituée par le CCDH en vue d’enquêter sur les événements en question. Ladite commission a enquêté sur ces événements, leur chronologie et sur l’existence de violations de droits de l’homme qui y sont liées directement ou indirectement.
Ce travail d’investigation a permis de s’arrêter sur la réalité suivante : que l’immigration illégale est un phénomène composé et complexe, qui interpelle différentes parties sur le plan national et international et dont le traitement requiert la prise en considération des volets humains et de droits de l’Homme, dans le cadre d’une approche intégrée de coopération et de partenariat sur le plan national et international.
En menant son enquête, le Conseil a adopté une méthodologie de travail axée sur quatre types d’investigation et de rencontres. Il a ainsi eu des audiences avec les acteurs suivants:
-Des responsables sur le plan central,
-Des représentations de certaines organisations internationales de droits de l’Homme accréditées au Maroc,
-Des associations de droits de l’Homme et organisations non gouvernementales.
Il a également effectué une visite sur les lieux de ces événements et a rencontré des acteurs locaux. Grâce à la coopération des différentes parties concernées, le Conseil a réussi à effectuer des entretiens, mené son enquête, collecté et analysé les informations et les données disponibles et étudié les réponses, les explications et les documents fournies.
Suite aux résultats de cette enquête, le Conseil a émis un certain nombre de recommandations que réunit ce rapport, considéré comme le deuxième rapport thématique publié par le CCDH après celui sur les prisons.